instances

D'après le code du travail, l'employeur a une obligation de résultat quant à la sécurité au travail. La formation spécialisée en santé sécurité et condition de travail est l'instance chargée de réfléchir aux actions de préventions à mettre en oeuvre. L'instance Il s'agit d'une instance paritaire qui se réunit 3 à 4 fois par an en plénière. Les organisations syndicales y ont 10 sièges dont la répartition découle des [...]