VAL D’OISERéorganisation territoriale : un enjeu pour les services publics
Le Président de la république, en présentant une nouvelle carte des régions, vient de confirmer sa volonté d’une transformation profonde de l’organisation territoriale de la France basée sur le renforcement des intercommunalités, des régions et l’affirmation des métropoles.
Cette accélération de la réforme territoriale renforce l’idée qu’elle échappe à tout débat démocratique. Elle heurte même le processus engagé avec l’actuel avant-projet de loi. Autant d’occasions ratées d’un bilan de décennies de décentralisation, d’un rendez-vous autour des questions sur les rôles de l’État et des collectivités territoriales. Or, cette réforme mérite au contraire le nécessaire temps du débat. D’autant qu’elle exige le consensus le plus large dans la société.
La FSU souhaite que toute nouvelle réforme territoriale permette de clarifier et définir la répartition des compétences réciproques ce qui est utile aussi bien aux usagers qu’aux personnels ; de clarifier la gestion financière et administrative ; de traiter les éléments de fiscalité et aussi de la péréquation financière en particulier entre les régions ; de respecter le pouvoir des citoyens or quid d’un lieu de démocratie locale dans ce projet et de conforter le rôle et les missions des services publics et des personnels.
Réorganiser les territoires pose aussi la question de l’efficacité des politiques menées et de leur évaluation.
Le projet promeut davantage les responsabilités en matière de politique économiques des territoires au détriment des autres politiques publiques. Cela risque de renforcer les inégalités et de placer les territoires en concurrence.
Ce projet s’inscrit aussi dans la logique de la baisse des dépenses publiques qui implique aux collectivités territoriales 11 milliards d’économie. La FSU rappelle son désaccord avec ce choix du gouvernement de continuer à diminuer la dépense publique.
Pour la FSU, ce sont bien les besoins sociaux et environnementaux, la nécessaire réduction des inégalités et le renforcement de la démocratie qui doivent guider la réflexion et non l’austérité.
La FSU tient à réaffirmer et saluer le rôle des agents territoriaux qui ont permis de maintenir des services de qualité dans un contexte parfois difficile.
Il est indispensable d’assurer que les décisions qui seront prises ne dégradent pas la situation des agents notamment lors des mises à disposition de service ou de transferts de personnels. Il s’agit de maintenir les conditions de statut et d’emploi des agents et de préserver leur situation ainsi que leurs acquis et droits sociaux aussi bien individuels que collectifs.
Pour la FSU, l’État doit rester garant des missions de services publics à accomplir, des politiques publiques à mettre en œuvre. Il doit pouvoir jouer son rôle de régulation, de contrôle et de prospective sans écarter qu’il puisse être acteur du fonctionnement de certains d’entre eux.
Les discussions qui vont s’ouvrir maintenant au parlement doivent être l’occasion d’un débat sérieux et approfondi sur le rôle de l’État, des collectivités territoriales, et sur le renforcement des services publics sur l’ensemble du territoire.
Les Lilas le 4 juin 2014
