Le secrétaire départemental du CHSCTD interpelle le DASEN

Des informations circulent au sujet de 3 décès de collègues, le CHSCTD demande des explications.

Le secrétaire départemental du CHSCTD s’est adressé au DASEN le 15 mai 2020 :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Monsieur le secrétaire général, Monsieur le secrétaire général adjoint,

en fin de CHSCTD du 7 mai, nous avons été informés que le service social des personnels avait été sollicité pour des frais d’obsèques pour 3 situations sans qu’il soit fait mention d’un quelconque lien avec le COVID 19. Pourtant, c’était l’objet du CHSCT. Des informations circulent et créent légitimement de l’inquiétude chez nos collègues.

Nous souhaitons donc obtenir de plus amples informations concernant ces 3 décès.

En effet, si pour l’un ou l’autre de ces collègues, une infection au Covid 19 est avérée et qu’elle est liée à l’exercice, nous demandons qu’une enquête du CHSCTD soit diligentée afin de déterminer l’imputabilité au service ou non.

Par avance, merci pour votre retour. Je vous prie de recevoir, Monsieur l’Inspecteur, Messieurs les Secrétaires Généraux, mes respectueuses salutations.

Rosario Elia, secrétaire départemental CHSCT 95

Réponse du Dasen

Le secrétaire général de la DSDEN du Val d’Oise :

Je souhaite vous apporter ci-dessous quelques éléments de précision sur les 3 situations individuelles de décès évoquées par les assistantes sociales départementales lors du CHSCT du 7 mai :

La première situation concerne une professeure des écoles décédée avant le début du confinement, et pour laquelle nous avons une certitude que ce décès est sans aucun lien avec le virus Covid-19.

La deuxième situation concerne un enseignant d’ EPS du second degré, décédé à la fin du mois de mars dernier, mais pour lequel, selon les informations dont nous disposons, ce décès est également sans lien avec le Covid-19. Cet enseignant était par ailleurs en congé de maladie ordinaire depuis plusieurs mois au moment de son décès.

La troisième situation concerne une professeure des écoles, également décédée à la fin du mois de mars. Une suspicion de lien avec le Covid-19 est possible, mais les règles relatives à la confidentialité des situations médicales ne me permet pas de vous en dire davantage sur ce point précis. Par ailleurs, cette professeure des écoles était en congé de longue maladie depuis plusieurs mois, et n’était donc plus en service effectif au sein de sa structure d’affectation et auprès d’élèves. Il n’y a donc pas eu lieu de mettre en place un dispositif d’accompagnement particulier au sein de son école d’affectation sur cette question précise.

Voici les éléments que je peux vous communiquer à ce jour, pour assurer la transparence d’information avec les représentants des personnels, tout en respectant naturellement les règles inhérentes à la confidentialité des situations personnelles et médicales

Bien cordialement