Décret du 22 juin modifiant le décret du 31 mai => cours ce lundi 22
ce matin à 8h30 – heure d’ouverture de l’essentiel des EPLE – le Décret du 22 juin modifiant le décret du 31 mai n’était toujours pas en ligne !
Comment peut-on ouvrir des établissements scolaires en restant dans ce flou !
Vous trouverez ci dessous le texte modifié (évolutions en caractères gras) !
" Article 36
Modifié par le décret du 22 juin.
I. – L’accueil des usagers dans les établissements mentionnés au présent chapitre est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er.
Toutefois, dans les établissements et services mentionnés à l’article 32, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant et entre enfants n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Dans les écoles élémentaires les collèges et les lycées, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique dans la mesure du possible et uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger.
II. – Portent un masque de protection :
1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 et 33 en présence des usagers accueillis ;
2° Les assistants maternels, y compris à domicile ;
3° Les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école ;
4° Les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements et dans les salles de classes et tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation physique mentionnées à l’article 1er </strong> ;
5° Les enfants de onze ans ou plus accueillis en application du II de l’article 32 ;
6° Les représentants légaux des élèves.
Les dispositions du 1° ne s’appliquent pas aux personnels enseignants lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves. Les dispositions du 1° et du 2° ne s’appliquent pas aux professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant définis à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique et aux assistants maternels lorsqu’ils sont en présence des enfants."
Conclusion : les gestes et distances de protection deviennent soumis aux possibilités réelles de leur mise en place ! Si ce n’est pas possible => tant pis pour les élèves et pour les personnels !
Et cela alors que les cas de covid19 augmentent ces derniers jours !