Déclaration commune des représentants de la Maison des Syndicats et du Conseil Général du Val-d’Oise

Un dialogue s’est engagé et se poursuit entre les représentants de la Maison des Syndicats et le Conseil Général du Val-d’Oise sur l’avenir de la Maison des Syndicats située à Cergy-Pontoise.

Des réunions formelles se sont tenues le 5 janvier et le 9 février dernier dans la double perspective du maintien sur le site des Organisations Syndicales présentes actuellement et représentatives et du désengagement partiel du Conseil Général de la gestion de la maison.

Sur les questions principales posées par la situation actuelle des avancées ont été faites. En même temps, des étapes restent à franchir pour aboutir à un règlement global et équilibré (nouvelle convention, budget de fonctionnement, subventions de fonctionnement) prenant en compte les préoccupations de toutes les parties. Dans l’attente de ce règlement global, le Conseil Général s’engage à continuer d’assurer les charges inhérentes à la maison des syndicats, son fonctionnement et ses activités.

Concernant, tout d’abord, le site une analyse commune a permis de dimensionner pour l’avenir à 80 K€ en moyenne le budget nécessaire au fonctionnement de la Maison des syndicats. Une expertise du service des Domaines visant à évaluer la mise à disposition du bâtiment par le Conseil général a été en parallèle engagée.

Le recours à un temps plein sera recherché pour permettre un accueil humain toute la journée. La Maison des syndicats sera équipée d’un digicode et d’un visiophone avec déclenchement de la porte à distance afin de sécuriser le site dans le cadre du plan Vigipirate.

Concernant, par ailleurs, la forme juridique de la relation à venir entre les occupants de la maison, le propriétaire du bâtiment et les autres financeurs du fonctionnement de la Maison. L’étude en commun d’une forme juridique la plus appropriée a été retenue pour rechercher la création d’une personne morale unique représentative de l’ensemble des Organisations Syndicales et susceptible de nouer des relations contractuelles avec les autres parties prenantes dont le Conseil Général du Val-d’Oise.

Concernant enfin, la recherche d’un tour de table pour financer le fonctionnement de la Maison des syndicats, les deux collectivités territorialement compétentes, la commune de Cergy et la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, ont été invitées à y participer. De même le conseil général du Val-d’Oise a sollicité plusieurs collectivités locales ou organisme public qui ont manifesté leur intérêt pour son avenir. Il contactera de même l’ensemble des collectivités territoriales, et municipalités. Il a également interrogé les représentants des Organisations Syndicales sur leur capacité à contribuer.

La feuille de route commune consistera donc, dans les semaines qui viennent, à finaliser ce tour de table et à préciser les formes de sa mise en œuvre.

Dans le cadre de la poursuite de ce dialogue, le Conseil Général présentera à la délibération de l’assemblée générale la plus proche le vote des subventions usuellement accordées aux syndicats professionnels du Val-d’Oise, au titre de l’année 2014, pour permettre leur versement dans les meilleurs délais.