CDFN 22 et 23 novembre 2016 – Texte action

De multiples conflits, et particulièrement au Proche et Moyen Orient, provoquent l’exode de centaines de milliers de personnes de leur pays pour fuir les guerres, la barbarie, les dictatures. En Syrie, les populations subissent de plein fouet les crimes perpétrés par Daech et les crimes de guerre du régime de Bachar Al-Assad soutenu par la Russie. Ceux-ci devront être jugés.

Il est urgent de proposer des conditions d’accueil dignes à ces populations qui fuient les conflits comme la pauvreté économiques et les catastrophes climatiques. La FSU déplore les conditions du démantèlement de la jungle de Calais et de l’évaluation du camp de la place Stalingrad. L’urgence sanitaire qui rendait nécessaire un hébergement décent des migrants ne saurait les justifier. La FSU alerte sur l’avenir de ces migrants. Ainsi, les CAO ne doivent pas se transformer en « centre de tri » où le droit des migrants serait traité de manière restrictive. L’accueil de la population à l’arrivée des migrants a été variable. Des élus se positionnent contre leur accueil (votes de motions, déclarations hostiles…). La FSU dénonce ces attitudes qui montrent souvent la convergence d’idée avec celles de l’extrême-droite. Il faut toutefois noter dans de nombreux endroits une réelle mobilisation, notamment citoyenne et associative, pour les accueillir dignement. L’État doit généraliser cet accueil en y consacrant les moyens nécessaires, et condamner fermement toutes les manifestations d’hostilité et de racisme à leur égard. La FSU appelle à la manifestation « migrants bienvenue » le 26 novembre place de Stalingrad à Paris . L’urgence est aussi à la prise en compte par les services de l’Etat des mineurs isolés et à l’accès à l’éducation pour tous les enfants et les jeunes. La FSU s’est adressée en ce sens au gouvernement. Face la réponse insatisfaisante, elle convie toutes les organisations syndicales et les associations à s’emparer de cette question. Elle encourage au travail unitaire et à l’action commune Ces jeunes doivent être considérés en danger avant d’être appréhendés comme des étrangers. La FSU exige qu’ils-elles soient pris en charge conformément à la législation sur la protection de l’enfance et qu’ils bénéficient de l’inscription dans les dispositifs de droit commun, notamment à l’Éducation nationale.

La FSU soutient les militants (notamment les 4 de Nice) qui sont jugés pour avoir fait preuve de solidarité avec les migrants et demande l’arrêt des poursuites à leur encontre.

Par ailleurs, la FSU soutient l’action d’occupation du ministère du Travail par les travailleurs sans-papiers et leur revendication de régularisation pour, notamment, obtenir l’autorisation de travailleur.

Dans de nombreux pays, les politiques libérales produisent inégalités et injustice sociale. Basées sur le moins disant social, fiscal, environnemental, ces politiques sont désastreuses. La FSU, engagée pour une réorientation de ces politiques en faveur d’une société plus juste, plus égalitaire avec un autre partage des richesses, poursuit son engagement contre le CETA, le TISA et le TAFTA. Ces traités, entre autres, exacerbent la concurrence entre les États avec pour conséquence la réduction des droits des salariés et des citoyens. La FSU appelle aux mobilisations afin d’empêcher la ratification du CETA lors du vote au Parlement européen, le 14 décembre prochain.

Aujourd’hui, les démocraties sont fragilisées. Les politiques libérales, qui en sont bien souvent à l’origine, n’apportent aucune réponse aux crises économiques, sociales. Au contraire, la politique de réduction des dépenses publiques provoque dégradation des droits sociaux, attaques contre les libertés, réflexes de repli, stigmatisation des minorités et recherche de boucs émissaires, un monde ou l’autre est trop souvent d’abord vu comme une menace. C’est la voie ouverte à tous les populismes, à l’extrême droite. Dérive dictatoriale en Turquie accompagnée d’une répression dans tous les secteurs sociaux, pression dans de nombreux pays de l’Union européenne des politiques nationalistes, racistes, anti-féministes et anti-écologistes… Au-delà du contexte européen ou se côtoient Brexit et montée de l’extrême droite dans de nombreux pays, l’accès de Donald Trump à la présidence de la première puissance économique et militaire mondiale, après avoir fait une campagne brutale, sexiste et raciste, en est un nouvel exemple du développement des idées de la droite la plus réactionnaire.

En France, le Premier ministre a annoncé le renouvellement de l‘état d’urgence jusqu’aux élections présidentielles. Cet état d’exception perdure depuis plus d’un an et confère des pouvoirs exorbitants à l’autorité administrative sans contrôle préalable du juge judiciaire (assignations à résidence, perquisitions, limitation des manifestations et rassemblements….). Il contribue à stigmatiser encore davantage une partie de la population et exacerbe les tensions. La FSU renouvelle la demande de sa levée immédiate. Parallèlement, le gouvernement crée un fichier qui permet la centralisation de données d’identification biométriques des détenteurs de CNI et de passeports c’est-à-dire de la quasi-totalité de la population. C’est un pas de plus vers une dérive sécuritaire et une atteinte aux libertés individuelles et collectives que la FSU condamne.

Elle demande que justice soit rendue aux victimes de violences policières (comme par exemple Adama Traoré). Elle s’inquiète du projet gouvernemental de la redéfinition de la « légitime défense » des policiers.

La FSU réaffirme sa condamnation de toute forme de répression du mouvement syndical et social (Goodyear, affaire Téfal, condamnation de Nicolas Jounin), à laquelle la FSU s’oppose en demandant l’amnistie des militants condamnés.

Le débat ouvert dans le cadre de la préparation des élections présidentielles, sans parfois le dire franchement, remet en cause le modèle social. Nous assistons à une remise en cause des principes de la Fonction publique (solidarité, justice sociale, égalité….), de ses missions (égalité d’accès aux droits fondamentaux, en particulier Santé, Éducation, Culture…), et une volonté d’affaiblissement de sa capacité à répondre aux évolutions économiques, sociales, culturelles ou écologiques. Pour la FSU, c’est l’intérêt général (donc le service public et la Fonction publique) qui apporte les réponses à ces enjeux et non le marché.

La FSU reste profondément convaincue du rôle essentiel que joue aujourd’hui la Fonction publique comme de celui qu’elle sera amenée à jouer tout au cours du XXIème siècle. Elle est un élément structurant de la société en permettant d’assurer l’intérêt général et contribuer à la cohésion sociale. Elle est donc bien un investissement et non une charge. C’est pourquoi la FSU s’est employée à marquer les 70 ans du statut général de la Fonction publique (communiqué, débat en CDFN) non pas par nostalgie d’un âge d’or qui aurait existé mais parce que "le rappel du passé, l’évocation du présent visent à éclairer l’avenir" (La Fonction publique du XXIème siècle (Éditions de l’Atelier-2015). Elle a déploré le peu de cas qui a été fait des 70 ans du statut général des fonctionnaires alors même qu’elle est au cœur du débat public dans la perspective des élections présidentielles, qui concentre une forte offensive contre la Fonction publique et les services publics où tous les clichés comme les idées fausses cachent assez mal la volonté d’externaliser voire privatiser nombre de services sans en dire les conséquences pour les usagers et notamment celles du gel des emplois. Il s’agit d’une remise en cause de notre modèle social qui, s’il est perfectible, reste un facteur essentiel d’égalité et de cohésion sociale.

La loi du 19 octobre 1946 a tracé une conception française de la Fonction publique, républicaine et démocratique. La Fonction publique de carrière, fixant les droits et obligations des fonctionnaires, permet l’accès aux droits et le principe d’adaptabilité de la Fonction publique est une de ses grandes forces qui lui permet de faire face aux évolutions, aux besoins, au nécessaire aménagement du territoire sans jamais renoncer aux principes démocratiques qui la fondent.

Et rien n’est possible sans les agents et encore moins contre eux. Aujourd’hui, la Fonction publique c’est plus de cinq millions d’agents dans l’hospitalière, la territoriale et l’État, sur l’ensemble du territoire. Or, aujourd’hui plus de 900 000 personnes ne sont pas des agents titulaires. Et notamment dans la Fonction publique territoriale ou 1/3 des agents ne sont pas titulaires. Le dispositif de la loi Sauvadet est insuffisant pour résoudre cette crise et résorber la précarité. La FSU a rappelé lors d’une journée de mobilisation contre la précarité dans la Fonction publique le 13 octobre dernier, que les emplois permanents doivent être occupés par des agents titulaires. Elle a obtenu la rédaction d’une circulaire permettant le respect des textes par toutes les administrations. Elle continue de revendiquer l’ouverture de discussions pour un plan de titularisation ouvert à toutes et à tous et une amélioration des conditions de rémunération et d’emploi des actuels non titulaires.

Concernant la revalorisation des carrières et des salaires des agents, la FSU et ses syndicats nationaux continuent de se mobiliser pour que chacun bénéficie d’une revalorisation de sa carrière et de son traitement. Le protocole PPCR, malgré ses insuffisances se met en œuvre ouvrant la possibilité concrète pour l’ensemble des collègues de bénéficier à terme d’une revalorisation non négligeable. Son calendrier, dont l’étalement a toujours été critiqué par la FSU, retarde dans le temps l’effet de la revalorisation des carrières. Cette revalorisation était attendue par les collègues et la FSU continue de mener bataille pour que la les engagements contenus dans le protocole soient concrètement effectifs. Elle poursuit ainsi son action pour continuer de gagner les meilleures applications de ceux-ci pour les corps et cadres d’emploi relevant de grilles atypiques, et qu’aucun ne soit oublié ou insuffisamment revalorisé (comme le risque existe à la Justice par exemple). Elle est déterminée à ce que le passage à la catégorie A des travailleurs sociaux soient réellement effectif, comme les revalorisations des corps de catégorie A et A+ de l’ESR. La FSU est mobilisée pour que le principe inscrit dans « le protocole que tout agent doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades pour atteindre les échelons de rémunération les plus élevés » soit une garantie effective d’une amélioration des déroulements de carrière partout où ceux-ci sont bloqués, limités, ou entravés. L’application des mesures PPCR ne se traduit que partiellement par une déconnexion de l’évaluation et des carrières. La FSU continuera à agir pour faire avancer ce mandat. Dans l’immédiat, elle sera vigilante à ce que les nouveaux critères d’évaluation ne contribuent pas à renforcer les dérives managériales et l’exprimera au prochain comité technique ministériel de l’éducation nationale sa revendication d’une carrière complète parcourue par toutes et tous. Il s’agit bien pour la FSU de faire aboutir les mesures de revalorisation du protocole pour qu’elles soient les plus favorables possible aux personnels, pour assurer l’effectivité des revalorisations et surtout aller plus loin (modalités et volumes d’accès aux grades supérieurs…). Toutes les avancées d’aujourd’hui sont autant de points d’appui pour gagner celles de demain.

La FSU va mener campagne pour déconstruire clichés et projets destructeurs pour la Fonction publique.

Elle poursuit ses actions pour améliorer les conditions de travail de toutes et tous les agents, obtenir des créations de postes, des droits nouveaux, exiger un plan de rattrapage pour améliorer les rémunérations après avoir obtenu le dégel du point d’indice et son augmentation de 1,2%, améliorer la formation des agents, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obtenir une politique de recrutement (et de pré-recrutement) ambitieuse et respectueuse du cadre réglementaire, entre autres par les collectivités locales, le statut au service de l’intérêt général… Concernant la mise en œuvre du CPA dans la Fonction Publique, la FSU acte une série d’avancées par rapport à la situation existante suite à ses interventions en ce qui concerne le CPF (et notamment la mobilisation du CPF « à l’initiative de l’agent » ou encore la nécessité de motiver les refus et de passer devant la CAP suite à 3 refus d’une formation demandée dans le cadre du CPF). Elle regrette cependant que le projet d’ordonnance présenté aux organisations syndicales n’aille pas assez loin dans la garantie d’un droit amélioré à la formation. Elle demande à l’Administration la prise en compte de la formation sur le temps de travail, le financement du CPF et l’effectivité du droit à un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle. La FSU reste vigilante quant à la définition de ce CPA et à son utilisation afin qu’il soit bien compatible avec les principes du statut des agents. Pour la FSU le CPF doit être un dispositif en plus de ceux de la formation initiale et de la formation continue.

Dans ce contexte de remise en cause de la Fonction publique, la journée unitaire d’expression des revendications organisée le 29 novembre par la CGT, FA-FP, FSU et Solidaires permettra aussi de médiatiser les propositions pour une amélioration des conditions de travail des agents, un renforcement du statut et la défense des services publics.

De même la Convergence des services publics contribue à fédérer largement autour des initiatives locales et nationales pour la défense et la promotion des services publics. La FSU y poursuit son travail et son engagement.

La FSU réaffirme son opposition au projet d’aéroport à Notre Dame Des Landes, incohérent avec les objectifs de transition écologique et nuisible pour l’emploi.

Le projet de budget 2017 ne modifie pas les axes fixés ces dernières années et décline une politique d’austérité : la réduction du déficit budgétaire en dessous des 3%, une politique de l’offre au détriment de la demande. Cette politique en faveur des entreprises (40 milliards en 2017) que la FSU conteste ne produit pas les effets promis : le chômage reste à un niveau trop élevé et continue d’augmenter.

L’inflexion pour ce budget tient en une moindre limitation des dépenses (en dessous des 50 milliards sur 3 ans prévus) et en un solde positif de créations d’emplois dans la Fonction publique de l’ordre de 13 850 emplois, dont 11710 à l’Education nationale. Si nous actons cette augmentation, elle ne sera pas suffisante pour répondre aux besoins et mettre en œuvre notamment la baisse des effectifs par classe ou l’aide aux élèves en difficultés.

La réduction du déficit public reposera en grande partie sur les efforts de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales engendrant des conséquences négatives pour les citoyens.

Si le dernier PLFSS du quinquennat contient quelques dispositions positives, il ne marque pas de rupture avec les précédents et ne revient sur aucune des régressions imposées ces dernières années. Il confirme les choix du gouvernement en matière de réduction des dépenses sociales (avec 4,1 Mds € d’économies supplémentaires imposées dans le domaine des soins) et de cadeaux en faveur des entreprises. Même légèrement relevé, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie pour 2017 reste à un niveau historiquement bas qui ne permettra pas de couvrir tous les besoins et amplifiera notamment la mise sous tension de l’hôpital public.

Pour la FSU, une réforme fiscale assise sur les principes de justice et de solidarité est indispensable.

Elle participera au « procès de l’évasion fiscale » à Dax le 9 janvier prochain et y portera ses revendications d’une justice fiscale au service du développement de services publics de qualité.

Les retraités sont particulièrement fragilisés par les économies prévues par le gouvernement. La journée de mobilisation du 29 septembre, à l’initiative du groupe des 9, a permis de rassembler des milliers de retraités sur plus d’une centaine d’initiatives dans les départements, afin d’exiger une véritable revalorisation des pensions. Elles revendiquent entre autre que l’indexation des pensions se fasse sur l’évolution du salaire moyen. Les journées d’automne organisées par le FSU et le colloque intersyndical national le 13 janvier permettront de relayer les attentes des retraités et de débattre sur leur place dans la société.

Éducation. Le 17 novembre, les enseignants des lycées ZEP exclus de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire ont à nouveau fait grève pour réclamer leur intégration à cette carte et les moyens afférents. La FSU leur apporte son soutien. Après le débat de 2015 et les textes réglementaires de janvier 2016, l’évaluation des élèves est mise en tension directement sur le terrain avec l’arrivée de l’application informatique LSU (Livret scolaire unique). Dans le premier degré, il se met en place sans anticipation provoquant charge de travail et interrogations sur la confidentialité des données. Dans le second degré, des chefs d’établissement s’en emparent pour imposer aux équipes la suppression des notes chiffrées au profit de l’évaluation par compétences. Il s’agit là d’un contresens sur la nature du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui n’est pas voué à être enseigné ni évalué en tant que tel. L’observatoire de la réforme du collège mis en place par le SNES montre que cette réforme a pour conséquence une masse de travail supplémentaire pour les enseignants et la division des équipes. Elle génère finalement plus de technocratie que de réflexion pédagogique. Au final, dominent chez les collègues grande lassitude et perte de confiance envers l’institution. L’évaluation au DNB pose question car des pans entiers de la culture en sont écartés. Le SNEP-FSU et le SNES-FSU mènent une action pour la prise en compte spécifique des arts plastiques, de l’éducation musicale, des langues vivantes 1 et 2 en contrôle continu et de l’EPS en CCF. La FSU soutient cette initiative pour une formation complète et reconnue de tous les jeunes. Les engagements pris par le ministère de créer 500 nouvelles formations dans les lycées professionnels orientées sur les métiers de demain et les métiers en tension avec, comme support, la création de 1000 emplois de professeur-es, pour la rentrée 2017 ne seront pas tenus. Au regard des premières remontées, l’enseignement professionnel privé semble mieux doté que l’enseignement professionnel public et la mixité des publics est une fois de plus imposée dans les propositions d’ouvertures des sections. Ces choix politiques sont irresponsables au regard du nombre de jeunes qui décrochent chaque année sans qualification et des 500 000 sans solution d’emploi ni de formation. Dans le 1er degré, la campagne du SNUipp-FSU pour la redéfinition du temps de travail est perçue positivement par la profession. Elle a d’ores et déjà permis que le ministère déclare sa volonté d’ouvrir des discussions. Afin de peser sur les discussions, et d’en élargir le cadre, le SNUipp-FSU engage une nouvelle phase de mobilisation. Il continue d’appeler les enseignant-es à arrêter les APC et à se réapproprier ce temps pour le travail invisible non reconnu.

Face aux inégalités sociales dans l’accès au logement, à la santé, à l’emploi, à la justice, à la culture qui de fait impactent la scolarité des élèves, il est urgent de développer les capacités d’intervention des personnels non enseignants comme les assistants sociaux et infirmières.

Afin de rendre compte des préoccupations des personnels, de leur métier, de rendre publics les grands axes de son projet éducatif, d’adresser aux personnels de l’Éducation, à l’opinion publique et aux responsables politiques un message fort sur la nécessité d’aller plus loin pour démocratiser le système éducatif , la FSU organise un colloque « Pour la réussite de tous les élèves ! » les 6 et 7 décembre prochains.

La Commission Professionnelle Consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) a rendu son rapport présentant le schéma directeur global des formations sociales. Ce rapport s’inscrit dans la lignée du plan en faveur du travail social, qui, sous couvert de revaloriser les professions sociales s’apprête, par la réingénierie des Diplômes d’État, à transformer profondément chaque métier du social, notamment par la mise en place d’un tronc commun de 30% de la durée de formation. Il ouvre par ailleurs la porte à l’apparition d’une nouvelle catégorie d’« exécutants sociaux » plus attractifs pour les employeurs, car moins coûteux et sans doute plus "malléables". C’est au contraire au renforcement de la formation des différents métiers, à l’affirmation du sens de leur activité et de leur complémentarité au service de toutes et tous dont il doit s’agir.

Le classement en catégorie A des travailleurs sociaux a été acté lors du 1er groupe de travail du 15 novembre dernier. Mais les premières propositions du gouvernement ne correspondent pas au contenu du protocole PPCR. Aussi la FSU portera de nouveau ses exigences d’une véritable reconnaissance au niveau II du RNCP de la qualification des travailleurs sociaux concerné-e-s en particulier lors des prochaines réunions de concertation organisées à la DGAFP. Elle n’exclut pas d’en appeler à la mobilisation des personnels si les engagements du gouvernement n’étaient pas tenus en particulier en matière de reclassement et de déroulement de carrière.

À six mois de la fin de son mandat, le bilan du gouvernement reste pauvre quant à la justice des mineurs. La réforme progressiste et ambitieuse de l’ordonnance du 2 février 1945 n’a jamais vu le jour et les mesures à la marge contenues dans la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle sont totalement insuffisantes. À la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les moyens supplémentaires alloués essentiellement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ne viennent pas pour autant améliorer les conditions de travail des personnels toujours soumis à des pressions sur l’activité et en recherche de sens dans leur activité professionnelle auprès de jeunes en grande difficulté. Bien que ces moyens soient positionnés sur des postes de milieu ouvert en renfort de l’action éducative, le risque d’une spécialisation « anti radicalisation » des agents ou des services est réel, en lieu et place d’une prise en compte de l’histoire de chaque jeune et d’une prise en charge éducative adaptée à chaque problématique.

Pour défendre des conditions de travail décentes, pour garantir la pluridisciplinarité et pour que chaque problématique de chaque enfant soit prise en compte, la FSU soutient l’action du SNPES-PJJ/FSU qui appelle les personnels à être massivement en grève le 24 novembre prochain.