D’après le code du travail, l’employeur a une obligation de résultat quant à la sécurité au travail.

La formation spécialisée en santé sécurité et condition de travail est l’instance chargée de réfléchir aux actions de préventions à mettre en oeuvre.

L’instance

Il s’agit d’une instance paritaire qui se réunit 3 à 4 fois par an en plénière. Les organisations syndicales y ont 10 sièges dont la répartition découle des élections professionnelles. Pour le Val d’Oise la composition est la suivante :

  • 5 sièges FSU
  • 2 sièges FNEC-FP-FO
  • 2 sièges SE-UNSA
  • 1 siège CGT Educ’

Le secrétaire de l’instance est élu parmi les représentants des personnels. Dans le 95, il s’agit d’un camarade de la FSU. Vous pouvez le joindre à l’adresse ce.chsctd-sec-95@ac-versailles.fr

Du coté de l’administration, la composition peut varier mais le plus souvent y siègent :

  • Le DASEN
  • L’ADASEN chargé du premier degré
  • Le SG de la DSDEN
  • Le CT-EVS
  • Les conseillers de préventions de la DSDEN
  • La psychologue du travail
  • Toutes personnes dont le rôle est estimé important dans la prévention (l’ISST, les affaires médicales, les services sociaux, des personnes invités au titre d’experts, etc.)

Le Registre Santé Sécurité au Travail

Si une situation de travail présente un risque non imminent, vous pouvez le signaler dans ce registre. Charge à l’administration de mettre en oeuvre une politique de prévention face à ce risque.

Remplir le registre SST ne se substitue cependant pas à l’action syndicale. Une fois le registre remplis, nous vous recommandons d’être accompagné par un militant du SNES-FSU pour, par exemple, prendre un rendez-vous avec votre chef d’établissement.

Ce registre est obligatoire dans tous les établissements, il doit être accessible et les personnels doivent avoir connaissance de la personne en charge de sa tenue. Le chef de service devra viser la fiche et pourra apporter comme réponse les actions de préventions mises en place.

Ce registre permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers. Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, et les réponses de l’administration.

Le contenu d’une fiche SST

  • L’incident est daté. Il se doit d’être factuel et circonstancié. Si des personnels sont mentionnés, ils doivent être anonymisés et référencés selon leur fonction.
  • Les risques professionnels auxquels est exposé le personnel sont mentionnés.  

Ils peuvent être d’origine matérielle : chute ou risque de chute de personnes ou d’objet, encombrement d’un lieu de passage, matériel de sécurité défectueux, bruit etc. Ils peuvent être d’origine humaine : violences verbale et physiques. Ils peuvent être d’origine structurelle : temps insuffisant pour un trajet entre deux établissements, journée à rallonge avec accumulation de réunions etc.

Le personnel concerné par la rédaction de la fiche SST a toujours la possibilité d’être accompagné par un collègue, un représentant du personnel, un représentant syndical.

N’hésitez pas à contacter la votre syndicat national (SNES, SNUipp, SNASUB …) si vous souhaitez obtenir plus de détails sur la rédaction d’une fiche.

Les suites données à  une fiche SST

Dans un premier temps, il est important que le chef de service (proviseur, principal ou IEN dans la majorité des cas) prenne connaissance de la fiche, il a l’obligation de la viser. Il peut ensuite y apporter une réponse qui détaille les actions mise en oeuvre dans le cadre de la prévention de ce risque.

Il n’y a pas d’obligation réglementaire qui contraigne le chef de service a apporter une réponse. Cependant, a la FSU nous estimons que dans l’optique d’instaurer un dialogue sociale et la mise en place d’une prévention efficace, il est important que cette réponse apparaisse clairement sur le registre.
N’hésitez pas à demander lors des CA ou des CHSCT de vos établissements que la réponse du chef apparaisse.

La lecture, l’analyse et le commentaire des fiches SST peuvent être réalisés en Comité Hygiène et Sécurité (CHS) à échelle de l’établissement.

Si la fiche met en cause le chef de service, elle peut être envoyée directement à deux adresse simultanément :

Il est important de garder en tête que dans tous les cas, le chef de service sera mis au courant du contenu de la fiche, il s’agit de la procédure habituelle.

Les déclarations liminaires de la FSU

Déclaration liminaire du 26 juin 2025Télécharger