Monsieur le Ministre,

Vous le savez, pour nos organisations (CFDT – CFTC – CGC – CGT – FO – FSU SOLIDAIRES – UNSA), l’amélioration de la situation des agents non titulaires est un enjeu social majeur.

Nos organisations continuent à dénoncer la dégradation de la situation de ces collègues et la progression de la précarité dans les trois versants de la Fonction publique.

Les personnels et leurs organisations syndicales attendent beaucoup de ces négociations.

Aujourd’hui, le document d’orientations que vous nous proposez apparaît être en décalage complet avec les revendications que nous avons portées ensemble lors des différents groupes de travail à la DGAFP.

Pour nos organisations, les emplois permanents de la Fonction publique, quels qu’ils soient, doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires.

Nous exigeons donc, conformément aux engagements du Président de la République, des mesures de titularisation, accessibles pour tous les non-titulaires qui le désirent, sous les formes les plus appropriées à définir. Ces mesures doivent s’imposer aux employeurs publics.

Nous ne pouvons transiger sur cette exigence, ce doit être l’un des objectifs de la négociation. De la même façon, l’élargissement des voies de recours aux agents non titulaires dans la Fonction publique n’est pas acceptable.

Alors que le document d’orientations envisage la régularisation des abus constatés dans la gestion de certains employeurs publics, nous attendons au contraire de ces discussions une limitation drastique des possibilités de dérogation au statut et la mise en place de véritables moyens de contrôle et de sanction de ces dérives.

Nos organisations s’opposent également à la mise en place d’un contrat de projet dans la Fonction publique qui pourrait présenter de nouveaux risques de précarité.

Enfin, si les propositions faites en terme d’amélioration des droits et garanties pour l’ensemble des agents non titulaires, quelle que soit leur situation, sont une base de travail, nous les jugeons nettement insuffisantes, d’autant qu’il s’agit, pour la plupart de ces mesures, uniquement d’un engagement de mettre en place aujourd’hui ce qui avait été acté depuis plusieurs années.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Ministre, ce document d’orientations et vos propositions ne peuvent nous convenir. Nous vous demandons donc de revoir votre position sur ces différents points.

C’est à ces conditions que pourront s’ouvrir réellement, sur ce sujet majeur, de vraies négociations.

Le 11 janvier 2011