Sur le Web, ces 30 derniers jours

lundi 9 mars 2020

  • Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?
    Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est (...)

vendredi 6 mars 2020

  • Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
    Code moto, épreuves pratiques de plateau ou en circulation : les 3 épreuves d'examen du permis moto évoluent pour former davantage les futurs motocyclistes à la sécurité. La réforme concerne les candidats au permis A1 (permis 125 ou moto légère) ou A2 (moto de puissance intermédiaire, n'excédant pas 35 (...)

  • Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
    Alors qu'une forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques a été constatée depuis l'apparition du coronavirus en France, un décret paru au Journal officiel du 6 mars 2020 réglemente les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 afin de protéger les consommateurs. De (...)

jeudi 5 mars 2020

mercredi 4 mars 2020

  • Malus automobile : les règles ont changé au 1er mars 2020
    Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce (...)

  • Échange d'un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars 2020
    Vous résidez en France et vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen. L'échange de votre permis contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Mais si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France certaines infractions (...)

  • Abandon d'ordures ou d'encombrants : une amende jusqu'à 500 euros prononcée par le maire
    Non-élagage des arbres ou des haies, dépôt sauvage de matériel ou d'objets bloquant la voie publique, occupation à titre privatif du domaine public, occupation illégale du domaine public par un commerçant... Le maire peut infliger une amende allant jusqu'à 500 €. C'est ce que précise la loi du 27 (...)

mardi 3 mars 2020

vendredi 28 février 2020

jeudi 27 février 2020

  • Pass Culture : comment l'obtenir ?
    Le « pass Culture », disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la France en janvier (...)

  • Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?
    Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par l'Assurance Maladie et sans avance de frais. Depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus de condition d'âge minimal pour y avoir (...)

  • Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
    Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service (...)

  • Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
    À partir du 1er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi (...)

  • Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?
    Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 (...)

mercredi 26 février 2020

mardi 25 février 2020

  • Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
    Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne (...)

  • SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème
    Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur le site internet SignalConso : l'entreprise sera prévenue et pourra agir, et la (...)

lundi 24 février 2020

  • PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés
    A partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C'est ce que prévoit un décret du 5 février paru au Journal officiel en (...)

  • Permis de conduire : un nouveau contrat-type
    À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'article 98 de (...)

vendredi 21 février 2020

jeudi 20 février 2020

mercredi 19 février 2020

  • Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs
    En réponse aux demandes de garanties d'un sénateur concernant le déploiement des compteurs électriques Linky, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise les mesures prises en ce sens. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait le point sur l'installation de ces nouveaux (...)

mardi 18 février 2020

  • Coronavirus : quels droits en cas d'annulation d'un vol ou d'un séjour ?
    L'épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2 a entraîné l'annulation de vols et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement qui ne revêt pas un caractère essentiel vers une zone où circule le virus. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une destination où (...)

  • Avalanches : quels sont les drapeaux à connaître ?
    D'un niveau de risque faible à très fort, connaissez-vous la signification des drapeaux hissés dans les stations en montagne concernant les risques d'avalanche hors des pistes ?

lundi 17 février 2020

samedi 15 février 2020

  • Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020
    Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d'un permis européen, examen du permis de conduire, permis à 1 € , voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes (...)

vendredi 14 février 2020

  • Fonction publique d'État : le calendrier des concours
    Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal (...)

jeudi 13 février 2020

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23 décembre 2017 - Joyeuses fêtes

la FSU95 vous souhaite de passer d’excellentes fêtes de fin d’année. Retrouvons nous à en 2018 pour (...)

14 décembre 2016 - FSU 95

Maison des Syndicats
26 rue Francis Combes
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