le CTSD

mercredi 6 juin 2012
par  Webmestre FSU-95
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Le Comité Technique Spécial Départemental (anciennement Comité Paritaire Départemental siège à l’Inspection d’Académie. Contrairement au CTPD qu’il remplace, il n’est pas paritaire. N’y siègent plus que les représentants des personnels et l’administration représentée par la DASDEN (anciennement Inspecteur/trice d’Académie) et ses adjoints (pour le second degré par exemple, quelques chefs d’établissments siègeaient pou assurer la parité - souvent sans avoir grand chose, ou de droit, à dire.

La délégation FSU est composée de 6 titulaires et 6 suppléant-e-s représentants les personnels du Premier Degré, du Second degré et des profs d’ EPS.

Les nouvelles règles organisant les élections professionnelles ont fait passer notre délégation de 8 à 6 représentants sur 10, rendant plus difficile le travail de nos camarades. au bénéfice d’organisations très faiblement représentatives au sein de l’EN.

Le CTSD est réuni pour examiner un certain nombre de questions dont principalement la répartition des moyens (Postes, ouvertures/fermetures de classes dans le 1er degré, moyens de surveillance...) attribués par le Recteur au Département, il examine la politique départementale de l’Éducation Nationale. Les dotations des établissements sont présentées aux représentants des personnels pour information et pour recueillir leur avis, l’Administration demeurant seule responsable des arbitrages et des choix finaux.
Il n’intervient pas dans les mutations des personnels, mais traite aussi des question de carte scolaire (élèves), des ouvertures/fermetures de classes et des remplacements (1er degré).
Les CTSD "lourds" réclamant un travail préalable à leur tenue sont en général précédés d’un Groupe de travail (G.T.) permettant en théorie aux représentants du personnels de formuler un certain nombre de propositions et remarques sur le contenu des documents et les premiers choix opérés par l’Administration. C’est le cas ctsd consacrés à l’attribution des DHG.

Dans le Val d’Oise, la délégation FSU comprend cette année (2011-2012) des représentants SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUIPP-FSU.


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