Texte action CDFN 17 et 18 janvier

mercredi 18 janvier 2017
par  Webmestre FSU-95
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Les conflits au Proche et Moyen Orient perdurent et la guerre en Syrie fait des milliers de victimes. Cette situation n’est pas sans conséquence dans les rapports entre les pays sur la scène internationale ni même pour la stabilité de certains pays comme en Turquie où le gouvernement tourne le dos à la démocratie et poursuit sa chasse aux opposants et aux Kurdes.

Les guerres et cette instabilité politique ont pour conséquence la fuite des populations pour échapper à ces conflits et à la misère provoquée.

La FSU a pris l’initiative d’inviter toutes les fédérations de l’Education nationale et le mouvement associatif sur la question des enfants et jeunes migrants non scolarisés. Une adresse commune à la Ministre de l’Education a été décidée. La FSU reste totalement mobilisée afin que tous ces jeunes puissent bénéficier d’une scolarisation et de la poursuite de leurs études. Elle dénonce les propos du Front national qui veut interdire l’école aux migrants mineurs. La FSU et ses syndicats nationaux continuent à élaborer et diffuser les outils utiles pour déconstruire ces idées.

Le nombre de Mineurs Isolés Etrangers a fortement augmenté. Ils font l’objet d’évaluation de leur majorité et de leur isolement avant leur éventelle prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, gérée par les conseils départementaux. Les départements, du fait de choix budgétaire et de la baisse des dotations n’assurent pas la prise en charge de tous les MIE. Ainsi à Mayotte, le nombre de MIE en forte augmentation du fait de l’accroissement des flux migratoires est largement sous évalué.

Si le "délit de solidarité" a été supprimé en 2012 il reste matérialisé dans le Ceseda et les procès se mutiplient (C. Herrou, PA. Mannoni...). Tous ces citoyens n’ont fait qu’apporter leur aide à des personnes et des enfants en détresse. La FSU défend et soutient toutes les personnes mises en cause alors qu’elles portent assistance et font preuve d’humanité et solidarité. Elle demande que le droit d’asile soit respecté. Elle rappelle que c’est à l’Etat que revient l’obligation d’accueillir, héberger et accompagner ces demandeurs d’asile comme de faire respecter les droits humains. Elle exige l’arrêt des poursuites. La FSU signe le manifeste Pour en finir avec le délit de solidarité du collectif "Délinquants solidaires, si la solidarité est un délit alors nous sommes tous délinquants" en soutien aux personnes mis en examen pour "délit de solidarité" partout en France.

Dans le monde et en Europe, les politiques libérales, les politiques d’austérité conduisent inévitablement au creusement des inégalités, au désastre écologique et à l’affaiblissement des démocraties ainsi qu’à la remise en cause des libertés individuelles et collectives. Et s’il existe un réel rejet de ce système de gouvernance, sur lequel surfent l’extrême droite et le Front National, les propositions/programmes d’un certain nombre de candidats déclarés ou en cours de désignation à l’élection présidentielle ne montrent pas une inflexion de ces politiques, bien au contraire.. Des perspectives politiques porteuses d’espoir et de progrès social pour toutes et tous, des alternatives économiques à ces politiques sont indispensables. Cela passe par la relance d’une économie fondée sur le partage des richesses et le développement durable. Cela passe par plus d’égalité et de justice sociale à travers des services publics renforcés et une protection sociale de qualité qui maintiennent la nécessaire cohésion sociale de notre pays. Cela exige que les gouvernements renoncent à la validation du CETA et à toutes négociations sur le Tafta.

La FSU mène sans relâche le débat contre les idées d’extrême droite et le Front National. Elle est engagée au sein de VISA et travaille également dans ce cadre intersyndical à déconstruire les propositions du FN. Elle est signataire de l’appel « Pour l’unité syndicale face à l’extrême droite ».

En France, le budget 2017 est dans la même logique libérale et austéritaire que les précédents avec la baisse des dépenses publiques et l’aide inconditionnée aux entreprises à travers le CICE et le CIR par exemple ou les politiques d’exonérations fiscales... faisant notamment porter les efforts sur les salariés, la protection sociale et les collectivités territoriales. Dans le même temps, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale est quasi inexistante. Et la baisse du nombre de chômeurs est loin d’être significative et ne touche pas toutes les catégories notamment chez les jeunes. Les politiques mises en oeuvre ces dernières années et les dispositifs spécifiques pour favoriser l’emploi des jeunes n’ont pas été suffisants pour améliorer de manière durable la situation. La récente concertation lancée par le gouvernement sur l’insertion professionnelle des jeunes doit prendre en compte réellement la situation des 100 000 jeunes qui sortent de formation intiale sans qualification. Avec 1,2 million d’enfants de familles pauvres cette situation risque de perdurer car le lien entre inégalités sociales et inégalités scolaires reste fort. Pour la FSU, il y a urgence à repenser les politiques publiques en les ciblant sur les publics qui en ont le plus besoin. Cela passe par des financements en conséquence et par une meilleure coordination de ces politiques en faveur de la jeunesse (logement, santé, transport...). La lutte contre les inégalités scolaires doit devenir une réelle priorité afin de permettre la réussite de tous les élèves... la scolarité obligatoire doit être portée à 18 ans afin d’organiser mieux le parcours des élèves pour leur permettre d’accéder mieux aux savoirs et à une qualification.

La France compte à ce jour près de 6,5 millions de personnes sans emploi et/ou en grande précarité et près de 3 millions de travailleurs pauvres. Permettre l’accés au travail de toutes et tous les citoyens est un véritable enjeu de société. Pour cela, Pôle Emploi doit en tant que service public être renforcé. Il faut lui redonner les moyens nécessaires aux missions de service public qui lui ont été confiées depuis sa création en 2008. C’est une bonne partie du combat que mène la FSU avec le SNU-PE : conseil, indemnisation, orientation, formation professionnelle, lutte contre les discriminations à l’embauche ou bien encore accompagnement vers l’emploi, sont le cœur des missions de Pôle Emploi qui se voient rogner et peu à peu se substituer par une cible unique : le placement des chômeurs coûte que coûte. C’est pour mener cette bataille que la FSU, avec nombre d’associations de chômeurs et d’organisations, mène campagne autour du livre "Chômage, précarité : halte aux idées reçues !" La FSU soutient la grève nationale à Pôle Emploi du 6 mars prochain. Par ailleurs, plusieurs syndicats (dont la FSU), associations sociales et environnementales ont publié récemment un rapport "Un million d’emplois pour le climat" qui ouvre des pistes pour créer ce million d’emplois. Il soumet au débat une série de constats et de propositions qui permettraient d’apporter une réponse au chômage et d’entrer de plain pied dans la transition écologique. C’est en créant massivement des emplois dans la transition écologique et sociale qu’il sera possible de « sauver le climat ». Si l’argent nécessaire pour mener à bien une transition écologique juste socialement ne manque pas, la volonté politique fait, par contre, cruellement défaut. La FSU avec les organisations signataires s’engagent à mener campagne sur ce sujet dans les semaines et mois qui arrivent.

La FSU appelle à poursuivre la mobilisation afin de mettre un terme à l’évasion fiscale. C’est pourquoi elle soutient Jon Palais (militant qui a participé au cours des derniers mois à la réquisition de chaises de la BNP) et participera de la mobilisation lors de la semaine d’action mondiale contre l’évasion fiscale #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la publication des « Panama Papers » et le 11 avril à l’occasion du procès d’un Faucheur de chaises, Florent Compain (président des Amis de la Terre). Ce ne sont pas les Faucheurs ou les lanceurs d’alerte qui doivent être jugés, mais l’évasion fiscale en bande organisée, notamment par les banques. Il est temps de mettre en œuvre des mesures pour mettre fin à la fraude et à l’impunité fiscale. Ce sont entre 60 milliards et 80 milliards d’euros qui disparaissent chaque année en France, et qui font défaut aux finances publiques. Ces ressources sont pourtant nécessaires afin d’assurer le financement de services publics de qualité, de la transition écologique et sociale, et pour répondre aux besoins sociaux. Il est urgent d’établir une fiscalité juste et de mettre en oeuvre une réforme fiscale sur d’autres bases.

De même, la FSU soutient la démarche proposée par ATTAC de convergence des mouvements sociaux "Nos droits contre leurs privilèges." Dans ce cadre, la FSU travaillera avec ATTAC et les organisations qui le souhaitent pour mettre en évidence les richesses disponibles dans notre société afin de financer les besoins sociaux et notamment les services publics. Il s’agit d’imposer le débat et la réflexion et ne pas laisser les questions identitaires et sécuritaires prendre le pas sur d’autres sujets.

Après les batailles menées pendant des mois contre la loi travail, les organisations Cgt, Fsu, Solidaires, Unef, Unl et Fidl ont décidé de poursuivre l’action à partir de propositions revendicatives communes autour de la négociation collective et la démocratie sociale, la rémunération et la reconnaissance du travail, le temps de travail, la question de l’emploi et de la qualité de l’emploi, les problématiques spécifiques des jeunes. Il s’agit de mener de manière unitaire, au niveau local, des débats avec les salariés, les jeunes, les citoyens. Pour cela, un document, "C’est quoi ce travail ?", a été rédigé. Une synthèse nationale de ces débats sera organisée le 28 mars prochain. La FSU appelle à la réussite du séminaire organisé par l’Institut de Recherche de la FSU sur le Travail.

Alors que de multiples mesures ont été prises dans le cadre de l’état d’urgence, celui-ci devient une situation permanente. La FSU demande, une nouvelle fois, qu’il soit levé.

La FSU dénonce les mesures du projet de loi “sécurité publique” portant sur l’extension aux policiers d’utiliser leur arme à feu en dehors de situations de légitime défense, le doublement des peines et la possibilité d’armer les agents de sécurité privé.

Fonction publique
La FSU qui s’est employée à marquer les 70 ans du statut général de la Fonction publique lors de son dernier Cdfn, a jugé que le débat ouvert par la droite dans le cadre de la préparation des élections présidentielles, remettait en cause le modèle social : remise en cause des principes de la Fonction publique (solidarité, justice sociale, égalité….), de ses missions (égalité d’accès aux droits fondamentaux, en particulier Santé, Éducation, Culture…), volonté d’affaiblissement de sa capacité à répondre aux évolutions économiques, sociales, culturelles ou écologiques. La FSU a une responsabilité particulière vis à vis de la Fonction publique. Elle considère que la Fonction publique, fonctionnant sur la base de valeurs et principes essentiels pour favoriser la cohésion sociale, est un très bon outil pour répondre aux besoins de la population et de tous les usagers sur tout le territoire. Elle a aussi la capacité à s’adapter et le devoir de le faire.

Pour la FSU, c’est l’intérêt général (donc le service public et la Fonction publique) qui apporte les réponses à ces enjeux et non le marché. Elle rédige une adresse à tous les candidats à l’élection présidentielle (sauf au FN) pour rappeler ces enjeux et ses revendications pour la Fonction publique et ses agents. Elle mènera campagne auprès des agents pour faire valoir son projet. Ce processus s’engage d’ores et déjà dans la campagne des élections professionnelles afin de renforcer notre représentativité et ainsi redevenir 1ère fédération de la FPE et devenir représentatif dans la FPT.

Une première réunion des fédérations de fonctionnaires au début du mois de janvier a permis de rassembler presque toutes les organisations. Le projet d’une adresse commune aux citoyens sur ce que nous voulons pour la Fonction publique (respect du statut, reconaissance du travail des agents, qualité des services rendus au public, amélioration et développement des services publics...) est en discussion. La FSU pèsera pour qu’une telle initiative puisse aboutir.

La mise en oeuvre des mesures PPCR se poursuit et s’achève. En l’état, et notamment pour certaines catégories, toutes les propositions de l’Administration ne sont pas satisfaisantes. C’est pourquoi la FSU continue à intervenir, à exercer toute sa vigilance et à se mobiliser pour que toutes et tous les agents bénéficient d’avancées et d’une réelle revalorisation de carrière. Pour autant, pour la FSU, ce "protocole" est une étape et elle continue de revendiquer d’aller encore plus loin dans les mesures à prendre pour revaloriser la carrière et les rémunérations de tous les agents. Elle continue d’exiger un plan de rattrapage salarial pour compenser les pertes subies par le gel de la valeur du point d’indice. Le passage de 65 000 personnels sociaux des 3 versants de la Fonction Publique de catégorie B en catégorie A, mesure que la FSU avait contribué à faire inscrire dans le protocole PPCR, aura lieu au 1er juillet 2018. C’est une mesure légitime de reconnaissance des qualifications et des missions de ces personnels. Il aurait dû s’agir en outre d’une mesure d’alignement sur les carrières de la filière paramédicale comme prévu dans le cadre de l’application de PPCR. Or, en proposant des grilles en deçà de celles du « A type » voire du petit A des Infirmier.es de l’Etat, en étalant les mesures dont les premières revalorisations significatives n’interviendraient qu’en 2021, en conditionnant l’accès au dernier grade à des fonctions ne correspondant pas à la réalité des missions, l’Administration reste éloignée des engagements déjà pris. La FSU exige que d’autres propositions soient faites rapidement, notamment pour permettre un reclassement sur le dernier grade pour les personnels en fin de carrière et une véritable intégration dans la catégorie A pour toutes et tous les travailleurs sociaux.

La loi « déontologie » effectue un rappel à la règle sur l’utilisation de la liste dérogatoire permettant le recrutement de contractuels par certains établissements publics. Cependant le projet de décret d’application oublie les personnels en place les mettant dans une impasse tant statutaire que professionnelle. Alerté par le SNE, c’est à plus de 73% que les personnels des agences de l’eau ont suivi la grève le 6 Décembre dernier pour dénoncer cet état de fait. La FSU exige que les personnels en place soient pris en considération et s’opposera à une mise en œuvre abrupte et sans délai de l’article 43 de cette loi qui les ignore.

Les Etats Généraux Alternatifs du Travail Social, où la FSU est pleinement engagée, appellent les travailleurs-ses sociaux et invitent tous ceux qui veulent défendre le travail social à se réunir le mardi 31 janvier à Paris pour échanger sur les luttes en cours et pour amplifier le mouvement pour une société solidaire.

A l’issue de plusiers mois de travaux, la Convergence des services publics va rendre public le manifeste pour les services publics du XXIème siècle. La FSU reste engagée localement dans la Convergence pour les services publics et leurs missions au centre du débat public. Elle a participé activement au travail du manifeste et s’engage à le diffuser aux personnels et citoyens.

Les rapports du COR montrent que l’équilibre du financement des régimes de retraites est possible en fonction des évolutions économiques. La FSU ménera campagne pour rectifier toutes les idées fausses circulant sur les différents régimes et notamment en ce qui concerne la comparaison entre le privé et la Fonction publique. Elle continuera de militer contre tout nouveau recul de l’âge de départ à la retraite et contre toutes nouvelles dégradations des systèmes de retraite.

70 ans après la création de la sécurité sociale, à la suite des annonces destructrices du candidat F. Fillon, l’assurance maladie s’est invitée dans les débats des présidentielles. Mais jusqu’à présent aucun gouvernement n’a remis en cause les désengagements de la sécurité sociale qui ont débuté à la fin des années 80. Le dernier PLFSS 2017 ne revient sur aucune des régressions imposées ces dernières années et confirme la réduction des dépenses sociales (avec 4,1 Mds € d’économies supplémentaires imposées dans le domaine des soins) ainsi que les cadeaux en faveur des entreprises et le glissement de l’assurance maladie obligatoire vers les assurances maladie complémentaires et sur-complémentaires se poursuit. La nécessité d’une reconquête de la sécurité sociale pour satisfaire des besoins essentiels et pour réduire les inégalités d’accès aux soins La seconde vague de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’Etat organise la segmentation des populations couvertes dans le cadre d’une logique purement marchande qui risque de bénéficier à un certain nombre de sociétés d’assurance privées. Le cahier des charges du référencement aux ministères en charge de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de la Culture et de la communication et de la Jeunesse et des sports renforce la logique concurrentielle et consumériste, et accentue la rupture des solidarités envers les retraités. Dans ce contexte, il y a urgence à se mobiliser pour une reconquête de la sécurité sociale, en construisant un mouvement syndical et citoyen de grande ampleur pour peser dans les débats de la campagne présidentielle.

Après le succès du colloque intersyndical du 13 janvier 2017 sur le thème retraité, citoyen et pouvoir d’achat, la FSU appelle les retraités à se mobiliser pour les actions initiées par le groupe des neuf : questionnaire, outils unitaires pour préparer une action nationale intersyndicale le 30 mars 2017. La FSU rappelle que sa revendication sur l’indexation des pensions sur les salaires nécessite un combat commun actifs/retraités.
La présence de la FSU dans le HCFEA atteste de la reconnaissance de la Fédération et de la mobilisation des retraités mais la FSU regrette la priorité accordée aux aidant-e-s renvoyant la prise en charge de la perte d’autonomie aux individus au détriment d’une prise en charge solidaire dans le cadre du service public et minorant le rôle de personnels qualifiés, formés dans l’aide à domicile. La FSU appelle les sections départementales à poursuivre leurs interventions auprès des conseils départementaux pour être présentes dans les CDCA dont les compétences sont importantes.

La complexité du monde, l’évolution culturelle, technologique de notre société, l’évolution des besoins de la population, des métiers et du travail, l’exigence de démocratie et d’émancipation de chacun, l’émergence de nouveaux métiers…. nécessitent de faire de l’éducation et de la formation une réelle priorité. Qu’elle soit initiale, continue ou professionnelle, toute formation doit être de qualité et qualifiante. Après la réussite de son colloque qui s’est tenu en décembre 2016, la FSU poursuit son engagement pour tous les jeunes et les personnels et portera avec force dans la période son projet de transformation du système éducatif au service de la réussite de tous les jeunes. Plus que jamais il faut tout mettre en œuvre pour que chaque jeune réussisse son parcours scolaire et pour élever le niveau de qualification de tous. Tous les jeunes sont capables de réussir et pour trois français sur quatre le rôle prioritaire de l’École est d’assurer la réussite de tous les élèves. C’est le rôle du service public d’éducation, qu’il s’agisse de l’éducation nationale comme de l’enseignement agricole public. La FSU soutient la journée de réflexions et de propositions qu’organise le SNETAP-FSU, le 26 janvier prochain, autour de 10 propositions pour la voie professionnelle qui va dans ce sens.

Et la lutte contre les inégalités commence dans la classe. Pour maintenir une même ambition pour toutes et tous, il faut doter le système éducatif des moyens nécessaires et donner les outils aux enseignants et personnels : conditions de scolarisation (dont les effectifs), développer un plan ambitieux de formation initiale et continue, améliorer les conditions de travail des personnels, le temps de travail, développer le travail en équipe et faire respecter les missions "cœur de métier", développer la recherche, définir des politiques interministérielles (santé, sport, culture, logement…) permettant d’enrayer les inégalités dans les territoires, poursuivre les efforts budgétaires engagés (postes, crédits…) ce que confirme le sondage Harris interactive en révélant que pour 9 français sur 10 il faudra poursuivre les investissements budgétaires et humains engagés.

Après la réussite de son colloque qui s’est tenu en décembre 2016, la FSU poursuit son engagement pour tous les jeunes et personnels et portera avec force dans la période son projet de transformation du système éducatif au service de la réussite de tous les jeunes.

La FSU soutient la mobilisation des lycées de l’éducation prioritaire qui se poursuit, avec une nouvelle journée d’action le 19 janvier. L’action des personnels, avec l’appui de l’intersyndicale, a déjà permis d’obtenir la prolongation de la clause de sauvegarde jusqu’à la rentrée 2018 incluse et l’annonce de 450 postes destinés aux établissements les plus défavorisés. Cependant, ces premières mesures ne répondent pas totalement à la nécessité de mettre en place des dispositifs pérennes. Dans l’immédiat, il est impératif que les recteurs consultent les comités techniques sur la liste des établissements concernés et que le ministère ouvre des discussions dans l’objectif de construire une carte élargie de l’éducation prioritaire incluant les lycées. La FSU soutient l’initiative du Snuipp d’un appel aux chercheurs et personnalités pour poursuivre l’investissement dans l’Education prioritaire.

Dans cette période de campagne électorale, l’Education nationale est au coeur de nombre de débats. Si les mesures de ces dernières années ne sont pas satisfaisantes sur tous les sujets avec des réformes contestées (comme les rythmes scolaires et le collège), des propositions apparaissent comme dangereuses pour le système éducatif, la FSU portera son projet éducatif pour réduire les inégalités pour assurer réellement la réussite de tous les jeunes et obtenir un investissement en conséquence.

A la PJJ, si l’appel à la grève du 24 novembre n’a pas mobilisé majoritairement les personnels, il a permis de mettre en lumière les difficultés rencontrés sur le terrain et la profonde insatisfaction des personnels et depuis cette date de nombreux conflits sociaux ont éclaté localement. Dans le cadre d’un mouvement intersyndical la FSU et ses syndicats dénonçent, depuis plusieurs mois, l’arrêt du recrutement des Professeurs Techniques. Une partie des jeunes pris en charge ont un besoin impérieux d’être accompagné-es par des personnels enseignants formés, il en va de l’ambition que nous avons pour l’avenir de la jeunesse. Laisser cette question à la responsabilité des seuls conseils régionaux c’est prendre de grands risques comme le montre ce qui s’est passé en région PACA avec la dénonciation par celle-ci de la convention passée avec le ministère de la Justice. Au final ce sont 400 jeunes déscolarisé-es et en difficulté d’insertion sociale et professionnelle et 57 salarié-es qui se retrouvent sur le carreau. Le budget 2017 augmente les moyens sous l’angle de la lutte contre la radicalisation violente et le terrorisme. Le danger est grand que l’action de la PJJ soit vu principalement par ce prisme et que les mesures d’exception prises dans le cadre de l’état d’urgence se distillent dans l’ensemble du droit pénal. Parallèlement les modifications législatives prises dans la loi dite « Justice du 21ème siècle » et la circulaire de politique pénale de novembre 2016 ont définitivement sonné le glas de la réforme de l’ordonnance de 1945. C’est pourquoi, le SNPES-PJJ/FSU et ses partenaires, le Syndicat de la Magistrature et la CGT-PJJ, organisent un colloque le 28 janvier prochain à Paris afin de défendre et promouvoir l’idée d’une réforme progressiste et ambitieuse conforme à l’esprit de l’ordonnance de 1945.

Après un ultime renoncement, le Ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire en son sein ont intégré les premiers cercles du renseignement. Cette dernière voit son champ de compétences exploser, notamment en ce qu’elle est dotée de la capacité de recours à des outils de surveillance à l’encontre de personnes non placées sous main de Justice. L’équilibre entre les missions de garde, d’insertion et de probation vacille, et ce au détriment des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Les engagements pris envers la filière insertion et probation en juillet 2016, à l’issue d’un conflit social majeur, ne sont par ailleurs pas tenus. L’intersyndicale SNEPAP-FSU/CGT Insertion et Probation/ CFDT Interco Justice travaille à la construction d’un nouveau rapport de force pour rappeler chacun à ses engagements. La FSU apporte son soutien et sa solidarité à Mylène Palisse, militante CGT Insertion et Probation, trainée devant le conseil de discipline par la direction de l’Administration pénitentiaire. La FSU demande la levée de toutes sanctions.

Dans un contexte où les élections aux Etats Unis ont été accueillies comme un coup dur porté aux droits des peuples et aux droits des femmes, la FSU appelle à participer à la marche du 21 janvier en soutien aux associations féministes et de défense des droits humains états-uniennes et qui se déclinera dans de nombreux pays. La journée du 7 novembre, avec son écho médiatique, a favorisé la prise de conscience des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. La FSU poursuit son travail pour identifier et expliquer les écarts de salaires dans ses différents champs professionnels, notamment dans la Fonction Publique. Elle s’inscrit dans la mobilisation unitaire, avec la CGT, Solidaires et les associations féministes, pour faire du 8 mars une journée d’action et de mobilisations allant jusqu’à la grève interprofessionnelle.

En Europe comme en France, la banalisation des idées d’extrême droite et la progression des partis qui portent des projets anti-sociaux et contre les droits des femmes doit amener nos organisations syndicales et féministes à s’allier pour contrer leur propagande et empêcher les reculs sociaux.

Dans certains départements et certaines communes, les maisons des syndicats, bourses du travail sont menacées. La dernière en date est celle d’Evry dans l’Essonne. La FSU soutient ses sections, ses militants et celles et ceux des autres organisations syndicales pour qu’ils continuent à bénéficier de locaux.

Pour : 84 – Contre : 14 – Abs : 0 – Rdv : 3


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