Texte CAA Versailles 23/01/2017

mercredi 25 janvier 2017
par  Webmestre FSU-95
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Contexte général Le début de la campagne électorale voit la confirmation des orientations délétères aperçues ces derniers mois. Les discours de l’extrême droite, stigmatisant notamment les étrangers et les réfugiés, trouvent un écho de plus en plus grand, alors même qu’ils s’appuient sur des contre-vérités et des mensonges. Ils doivent appeler des réponses immédiates et sans ambiguïtés de la part du SNES, de la FSU et des organisations syndicales partageant des valeurs communes de solidarité et fraternité. La lutte contre les idées de l’extrême droite et leur banalisation, doit être un axe incontournable des interventions du SNES et de la FSU dans la campagne présidentielle.

Les remises en cause des droits des salariés, des protections qui leur sont attachées ont été nombreuses ces dernières années. La situation économique et sociale ne s’est pas améliorée. La loi Travail a symbolisé cette politique néo-libérale. L’action se poursuit contre la loi Travail, à commencer par l’initiative intersyndicale du 30/01.

En parallèle, les offensives continuent contre les services publics et les fonctionnaires, la dernière en date étant la remise en cause du droit de grève des fonctionnaires. Derrière ces attaques, c’est bien un modèle de société qui est visé, celui où les services publics sont un des moyens pour lutter contre les inégalités. Le SNES-FSU doit alors être en mesure de répondre rapidement aux attaques (campagne de désintox, communication réactive), en mettant en avant la réalité de nos métiers, notamment à travers des témoignages de collègues sur différents supports. Il y a là un enjeu important de syndicalisation et de rapport au syndicat, dans un contexte de défiance généralisée envers les institutions, dans lesquelles sont souvent englobées nos organisations.

Le SNES-FSU doit aussi se mettre en capacité de mener un travail de fond, auprès de l’opinion publique pour promouvoir son projet de démocratisation du système éducatif, en s’appuyant sur des éléments concrets sur l’état du système éducatif actuel (ampleur des inégalités sociales et scolaires, évolution du privé et ses conséquences, notamment en terme de mixité sociale…).

La CA académique dénonce le retour du délit de solidarité à travers les poursuites judiciaires entamées contre ceux qui apportent une aide matérielle aux réfugiés. Elle demande l’abandon de ces poursuites judiciaires.

Egalité hommes-femmes Dans le contexte actuel où se développent les idées rétrogrades, les droits des femmes sont particulièrement visés, comme en attestent les multiples remises en cause du droit à l’IVG, à l’image des manifestations du week-end. De nombreuses inégalités hommes/femmes subsistent dans la Fonction Publique : écart de salaires, déroulement de carrière, retraites des femmes pénalisées par les dernières réformes. Dans un cadre intersyndical large, le SNES-FSU doit préparer la journée du 8/03 et œuvrer pour la réussite des actions prévues ce jour-là.

Collèges Les personnels de collèges ont terminé le premier trimestre épuisés par la mise en place de la réforme du collège, l’application des nouveaux programmes sur les 4 niveaux. Les nombreuses dérives liées aux nouvelles modalités d’évaluation des élèves ont également pesé lourdement sur le quotidien des professeurs en collèges : injonction à évaluer selon un modèle prédéterminé par le chef d’établissement, multiplication des réunions, difficultés techniques en raison d’un manque d’anticipation par les autorités académiques et nationales des implications du LSU etc. Face à cette réelle souffrance au travail, si les outils institutionnels (registre santé et sécurité au travail, saisine du CHSCT) peuvent être utilisés pour mettre en lumière les conséquences de cette réforme sur les personnels, ils doivent être
utilisés dans un cadre collectif et syndical pour éviter tout renvoi au local et toute individualisation de l’action qui ne ferait qu’aggraver le repli sur soi, et l’éloignement de l’action syndicale. Le SNES-FSU doit donner les éléments syndicaux d’appropriation de ces outils.

Les consignes du SNES-FSU sur les bulletins au premier trimestre (ne pas remplir les parties AP, EPI, parcours et programmes) ont permis aux collègues de se protéger des tentatives de mise au pas pédagogique. Elles devront être réaffirmées à la fin du deuxième trimestre, tout comme les consignes et les conseils relatifs à la liberté pédagogique en matière d’évaluation dont les enseignants restent les seuls concepteurs. En parallèle, le SNES-FSU doit mener campagne sur le DNB sans attendre le troisième trimestre. Il y a sur ce sujet une attente particulièrement importante des collègues. Il est impossible de renvoyer à une organisation de l’action qui ne dépende que des forces militantes locales, sous peine de les affaiblir ou de les isoler encore davantage. Des analyses ainsi que des consignes syndicales claires doivent être données dans les prochaines semaines : - Fin de cycle : ne pas remplir dès maintenant les bilans de fin de cycle de 6eme et 3eme et refuser de participer aux réunions portant sur ces bilans avant le troisième trimestre - épreuve orale du DNB : cette épreuve d’examen doit être considérée comme telle : épreuve qui se déroule sur un temps banalisé, rémunération des examinateurs. La section académique organisera un stage au troisième trimestre consacré au bilan de cette première année de mise en place de la réforme, ainsi qu’à la préparation de la fin de l’année (conseil de classe du 3eme trimestre, DNB etc)

Lycée en Education Prioritaire La mobilisation des lycées de l’Education Prioritaire continue et s’enracine localement, preuve de la détermination des personnels et de l’insuffisance des réponses de la Ministre. Ces réponses sont loin de constituer des réponses pérennes aux revendications des personnels. La section académique participe à ces actions : initiative d’intersyndicales académiques appelant à la grève, manifestations, interpellation du Recteur lors de plusieurs CTA, notamment pour obtenir la liste des lycées bénéficiant des emplois pour les établissements les plus défavorisés. Suite aux interventions du SNES-FSU, le Recteur s’est engagé à communiquer cette liste. Les établissements concernés ont été repérés en tenant compte des difficultés sociales, mesurées par un indicateur : l’IPS, plus fin que les PCS. Les premiers bilans des GT dans les départements montrent que si de nouveaux lycées, non labellisés, bénéficient d’un complément d’heures, d’autres lycées ne voient pas leur situation s’améliorer alors même qu’ils ont connu plusieurs années de dégradation de leur situation (nombre d’élèves par classe etc). La section académique appelle - à poursuivre la mobilisation sous des formes diversifiées, en menant le débat dans les établissements - faire toute la lumière sur la réalité des moyens supplémentaires donnés aux lycées de l’Education Prioritaire - à faire le bilan des besoins en moyens non enseignants (assistantes sociales, CPE, AED, infirmières) afin de revendiquer des dotations à hauteur de ces besoins. Le SNES-FSU portera ces revendications dans les prochaines instances académiques et départementales.

Le SNES-FSU doit également porter cette question au plan national : un bilan de la répartition et l’utilisation des 450 emplois devra être fait et porté afin d’interpeller la Ministre sur les insuffisances des mesures en faveur des établissements les plus défavorisés.

Rentrée 2017 L’académie de Versailles se voit doter de 560 emplois supplémentaires. En collèges comme en lycée, cette augmentation permettra tout juste d’absorber la très forte pression démographique que connaît notre académie. Il n’en résultera aucune amélioration significative des conditions d’enseignement dans les classes.
En collège, l’analyse est brouillée par des modes de calculs qui diffère selon les années : des dispositifs particuliers sont intégrés dès le mois de janvier aux DGH, alors qu’ils ne l’étaient pas à cette période de l’année lors de précédentes opérations de préparation de rentrée. Cela conduit à un gonflement artificiel des DGH qui ne résistera pas à la confrontation avec le réel, dans les établissements. Après avoir appliqué strictement le modèle académique l’an dernier (dotation sur la base de divisions de 30 élèves), deux départements reviennent à des seuils différenciés selon les types d’établissement. Le SNES-FSU continuera de porter ses revendications pour des seuils différenciés et une diminution générale des effectifs dans les classes.

La carte des langues a marqué un revirement spectaculaire. L’année dernière, elles étaient sacrifiées sur l’autel de la réforme du collège, suspectées de tous les maux, ce qui se traduisant par un nombre important de fermeture. A la prochaine rentrée, force est de constater, qu’en la matière, la réforme du collège ne s’applique plus puisque près de 37 bilangues sont rouvertes, dont 13 qui avaient été fermées l’an dernier. La section académique appelle - à se réunir dans les établissements en heure d’information syndicale pour faire la lumière sur les conditions de la prochaine rentrée au regard des dotations allouées - à organiser la mobilisation, en lien avec les sections départementales, en cas d’insuffisance de la DGH : vote contre en CA, audience auprès des DSDEN, grève, interpellation des parents, des élus

L’administration prend le prétexte d’un calendrier extrêmement resserré (remontée des TRMD d’ici le 4 février) pour contourner les instances du dialogue social : diffusion des DGH dans les établissements avant les GT et CTSD, tenue de commissions permanentes, voire de CA avant les CTSD, le rôle des représentants des personnels est remis en cause à l’échelon départemental et local. La section académique met à disposition des élus en CA tous les outils pour faire face à ce dévoiement du dialogue social. Elle recensera toutes les situations problématiques et les portera à la connaissance des autorités départementales et académiques.

UPE2A Les conditions d’accueil et de scolarisation des élèves étrangers est inadmissible dans notre académie. En raison d’un manque de places, les classes comportent souvent 35 élèves. De plus, dans une logique de gestion des flux, les élèves qui entrent dans leur deuxième année de scolarisation, doivent laisser leur place à des élèves primo-arrivant. Les élèves qui entrent dans leur deuxième année ne se voient alors offrir que des dispositifs inadéquats comme l’AP pour continuer leur apprentissage de la langue française, les mettant alors en grande difficulté scolaire. Les sections départementales et académiques interviendront auprès des autorités pour obtenir les moyens nécessaires à l’accueil et la scolarisation des élèves concernés, notamment que des places leur soient réservées dans les classes ordinaires.

Evaluation Les textes définitifs concernant l’évaluation des personnels ne sont pas encore connus. En l’état actuel des discussions, certains points marquent quelques avancées par rapport à la situation actuelle : le poids de l’évaluation, et notamment de l’inspection, sur le déroulement de la carrière est minoré, sans parvenir à une déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement. Mais d’autres points restent problématiques. Le principe de l’évaluation des personnels par une grille de compétences enferme les personnels dans un système d’évaluation réducteur. Certains items laissent la porte ouverte à une intrusion du chef d’établissement dans le domaine pédagogique (item 10 et 11-12-13), déséquilibrant de fait le rapport entre chef d’établissement et inspecteur. En l’état, il n’est pas acceptable. Si le projet actuel n’évolue pas davantage dans le sens de nos mandats, le SNESFSU devra se prononcer contre lors du CTM. 

Après des années de pratiques néo-managériales et un dévoiement des corps d’inspection dans les formations formatage de la réforme du collège, les attentes de la profession sont grandes sur ce sujet. Le SNES-FSU doit davantage se saisir de cette question, largement instrumentalisée par d’autres organisations syndicales. Cela suppose une communication plus claire vis-à-vis des collègues, mais aussi plus offensive vis-à-vis du gouvernement. Très rapidement, un mail doit informer les syndiqués et la profession de l’état d’avancement du dossier. De manière simple, il doit rappeler les enjeux de ce dossier : l’état des discussions, ce que le SNES-FSU et ce qu’il défend. Ce matériel doit être facilement déclinable en version papier pour ensuite être distribué dans les salles des professeurs.

Protection sociale – retraités Le colloque national organisé le 13 janvier par les organisations de retraités CGT, FO, CFTC, CFECGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble et Solidaires a réuni quelque 200 participants qui ont ré-affirmé l’importance du front unitaire dans le paysage syndical ainsi que les revendications sur la revalorisation du pouvoir d’achat, le retour à l’indexation des pensions sur l’évolution des salaires qui concerne aussi les actifs, la reconnaissance du statut de retraité comme ancien salarié. Il est un point d’appui dans la bataille en direction de l’opinion publique et des représentants politiques qui se poursuivra avec une enquête-consultation et une action nationale le 30 mars. Les revendications portées concernent non seulement les actuels retraités mais aussi les personnels futurs retraités à qui est promise une baisse accrue du niveau de vie. Quand l’avenir des retraites, celui de la Sécurité Sociale sont mis en débat dans la campagne présidentielle, il est nécessaire que l’action unitaire rassemble actifs et retraités au sein de la FSU et avec d’autres forces et que le SNES contribue à œuvrer dans cet objectif. La loi ASV ne répond pas aux besoins et la place donnée aux organisations syndicales de retraités dans les instances créées, chèrement acquise parfois et limitée, suscite des interrogations sur les moyens d’y défendre comme elles le souhaiteraient celles et ceux qu’elles représentent.

Par ailleurs le SNES condamne les orientations assignées au référencement des complémentaires qui pénalisent particulièrement les retraités puisque la prévoyance est exclue du cahier des charges. Ces orientations convergent dangereusement avec des projets de prise en charge de la perte d’autonomie par le système assuranciel. Le référencement des complémentaires pourrait aussi aboutir à une importante fracture générationnelle dès lors qu’il ne se fera que pour les nouveaux entrants. Le SNES s’inquiète de l’opacité entretenue, de nouveau, par La MGEN sur ce dossier à l’égard de ses adhérents. Elle contraste de manière inquiétante avec la proposition d’ une offre incluant un abonnement à Direct Energie, société privée concurrente du service public dans le cadre de la libéralisation du marché de l’électricité, dérive que condamne le SNES.

Maison des Syndicat – Evry Le président du Conseil Départemental de l’Essonne a annoncé sa décision d’expulser les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA) de la Bourse du Travail, à Evry, d’ici juin 2017, pour, à terme, réaliser une opération immobilière (rénovation et vente de ce bâtiment). Cette décision est inacceptable, elle prive les salariés et leurs organisations syndicales d’un lieu commun de lutte et de défense des droits de tous. Elle est un nouveau coup porté au mouvement syndical. La section académique soutient la mobilisation de l’intersyndicale départementale et appelle à signer et faire massivement la pétition dénonçant cette expulsion, et à participer à toutes les actions prévues dans les prochains mois.

Résultat du vote Pour : 20 Abstention : 5 Contre : 0 NPPV : 0


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