Soutien aux élèves sans-papiers :

Le Préfet perd contre la Région Ile de France !!
jeudi 13 octobre 2011
par  Webmestre FSU-95
popularité : 50%

- Le 1er octobre 2010, le Conseil Régional Ile de France adoptait une résolution par laquelle il déclarait placer sous sa protection tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs menacés d’expulsion
- Le Préfet de région a fait un recours au TA afin d’annuler cette résolution. Le TA de Paris rejette la requête du Préfet : cette résolution "ne saurait être regardée comme de nature à troubler l’ordre public"
- en pièce jointe la délibération

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