Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

CFDT/CFTC/CGC/CGT/FO/FSU/SOLIDAIRES/UNSA
mardi 23 avril 2013
par  Webmestre FSU-95
popularité : 32%

Communiqué des organisations syndicales
de la fonction publique

Le mandat des membres du comité national du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique, qui rassemble les employeurs publics, les associations et les
organisations syndicales de la Fonction Publique a pris fin le 27 septembre dernier. L’arrêté de
nomination des nouveaux membres a enfin été publié au Journal Officiel du
29 mars 2013
, et nous
nous en réjouissons. Mais il aura fallu attendre six mois au cours desquels
nous aurions aimé avoir
des réponses plus explicites aux courriers adressés depuis le mois de novembre.
Depuis septembre
un certain nombre de mesures devaient être
mises en œuvre
, comme par
exemple
 :
- le
plan de mise en accessibilité de l’environnement professionnel des 3 fonctions
publiques, conformément aux orientations définies lors de la CNH du 8 juin 2011,
- la participation au pilotage des politiques concertées d’emploi et de formation des travailleurs
handicapés au niveau national et régional avec la mise en place des pactes territoriaux,
- la rénovation de la gestion des conventions employeurs et la mise en place de la 2
ème
génération de
conventions employeurs,
- la révision du catalogue des aides.
Ce nouveau
comité national du FIPH FP doit donc avoir comme objectif prioritaire d’établir une
jonction entre les décisions prises avant et depuis septembre 2012 et la situation actuelle, qu’il
convient d’examiner.
D’ores et déjà, nous attendons aujourd’hui des réponses claires à nos interrogations :
Quelles conséquences ce retard a-t-il sur le fonctionnement du Fonds
 ?
Quelles sont
les mesures reportées
 ? Quelles sont celles actuellement en latence et celles à prendre
en urgence
 ?
Quelles sont les mesures prises sans l’avis du Comité National ? Nous en
demandons un bilan
précis.
Quelles mesures sont envisagées, en particulier par les tutelles, pour anticiper aujourd’hui une
situation qui ne doit pas se reproduire à chaque renouvellement de mandat ?
Un Comité Interministériel du Handicap doit se réunir fin juin 2013. A cet effet, quatre groupes de
travail interministériels vont être mis en place et l’un de ces groupes de travail concernera l’emploi.
Le FIPH FP doit être au rendez-vous de cet événement. Quelle place y prendra-t-il
 ?
Forts de notre vigilance face à ces constats et attentes, le Comité National peut à nouveau
fonctionner. Nous
avons à cœur d’œuvrer ensemble pour donner un nouvel élan à la politique de
l’emploi des personnes handicapées, pour que
la fonction publique soit
exemplaire dans ce domaine.
Ceci suppose que les comités locaux et le comité national du FIPH FP ne soient pas considérés
comme des chambres d’enregistrement.
Nous avons donc un grand défi à relever, face à un contexte socio-économique qui fragilise encore
davantage les personnels concernés par le handicap.
Le mandat des membres du comité national du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique, qui rassemble les employeurs publics, les associations et les
organisations syndicales de la Fonction Publique a pris fin le 27 septembre dernier. L’arrêté de
nomination des nouveaux membres a enfin été publié au Journal Officiel du
29 mars 2013
, et nous
nous en réjouissons. Mais il aura fallu attendre six mois au cours desquels
nous aurions aimé avoir
des réponses plus explicites aux courriers adressés depuis le mois de novembre.
Depuis septembre
un certain nombre de mesures devaient être
mises en œuvre
, comme par
exemple
 :
- le
plan de mise en accessibilité de l’environnement professionnel des 3 fonctions
publiques, conformément aux orientations définies lors de la CNH du 8 juin 2011,
- la participation au pilotage des politiques concertées d’emploi et de formation des travailleurs
handicapés au niveau national et régional avec la mise en place des pactes territoriaux,
- la rénovation de la gestion des conventions employeurs et la mise en place de la 2
ème
génération de
conventions employeurs,
- la révision du catalogue des aides.
Ce nouveau
comité national du FIPH FP doit donc avoir comme objectif prioritaire d’établir une
jonction entre les décisions prises avant et depuis septembre 2012 et la situation actuelle, qu’il
convient d’examiner.
D’ores et déjà, nous attendons aujourd’hui des réponses claires à nos interrogations :
Quelles conséquences ce retard a-t-il sur le fonctionnement du Fonds
 ?
Quelles sont
les mesures reportées
 ? Quelles sont celles actuellement en latence et celles à prendre
en urgence
 ?
Quelles sont les mesures prises sans l’avis du Comité National ? Nous en
demandons un bilan
précis.
Quelles mesures sont envisagées, en particulier par les tutelles, pour anticiper aujourd’hui une
situation qui ne doit pas se reproduire à chaque renouvellement de mandat ?
Un Comité Interministériel du Handicap doit se réunir fin juin 2013. A cet effet, quatre groupes de
travail interministériels vont être mis en place et l’un de ces groupes de travail concernera l’emploi.
Le FIPH FP doit être au rendez-vous de cet événement. Quelle place y prendra-t-il
 ?
Forts de notre vigilance face à ces constats et attentes, le Comité National peut à nouveau
fonctionner. Nous
avons à cœur d’œuvrer ensemble pour donner un nouvel élan à la politique de
l’emploi des personnes handicapées, pour que
la fonction publique soit
exemplaire dans ce domaine.
Ceci suppose que les comités locaux et le comité national du FIPH FP ne soient pas considérés
comme des chambres d’enregistrement.
Nous avons donc un grand défi à relever, face à un contexte socio-économique qui fragilise encore
davantage les personnels concernés par le handicap.


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