La FSU vote CONTRE le projet d’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la Fonction publique !

vendredi 1er octobre 2021
par  Webmestre FSU-95
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La FSU vote CONTRE le projet d’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la Fonction publique !

Habilité à légiférer par ordonnance par la loi dite « de transformation de la fonction publique », le gouvernement a soumis à l’examen du CCFP réuni le 30 septembre son projet de codification du statut général des fonctionnaires qu’il prévoit de rebaptiser « statut général de la fonction publique ».
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