Fiche de signalement d’un incident grave

jeudi 17 octobre 2013
par  Webmestre FSU-95
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Ci-joint une fiche de signalement d’un incident grave à remplir et à faire suivre au secrétaire du CHSCTsD 95.
Attention cela ne remplace pas une déclaration officielle à faire remonter par la voix hiérarchique.


Documents joints

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