CR du CHSCT du 7 avril 2022

vendredi 8 avril 2022
par  Webmestre FSU-95
popularité : 56%

COMPTE RENDU du CHSCTD du 7 avril 2022

RSST : registre de santé et de sécurité au travail
ISST : inspecteur sécurité et santé au travail
CPD : conseiller.ères de prévention départementale
IEN : inspecteur de l’éducation national
ASA : autorisation d’absence

1/ Situation sanitaire

Évolution de la situation sanitaire : remontée des cas positifs, mais stabilisation (plateau) :
- 1484 élèves positifs
- 200 enseignants sont touchés par le Covid chaque jour. Ce qui continue de poser un gros problème de remplacement.

Personnels en ASA (200 sur l’académie). Pas de changement concernant ces personnels.
Autotests : Le document qui permet d’obtenir des autotests en pharmacie a été mis à jour et envoyé aux IEN aux Chefs d’établissement.

2/ Situation des enfants ukrainiens

83 élèves sont accueillis dans les établissements (1er et second degré) dans le Val d’Oise.
Beaucoup de réfugiés continuent à arriver à Roissy. Ils sont logés dans 2 hôtels à proximité.
Les enfants sont scolarisés au plus proche de leur lieu d’habitation. Mais il n’y a plus de place dans les écoles de Roissy. Il est donc proposé la mise en place de deux locaux qui permettrait d’accueillir ces élèves.
Nous avons soulevé le risque de regrouper les enfants entre eux sans mixité avec les élèves des écoles existantes.
Il semble que seuls les enfants dont les familles ont le projet de s’installer ailleurs en France sont concernés, les autres enfants (familles qui s’installent dans le département) sont accueillis dans les écoles.
Certaines familles sont en demande de scolarisation (demande un enseignement en ukrainien, en hybride ou en français…).
Deux directeurs de CIO se sont rendus à Roissy, ainsi que 2 psy-EN pour les orienter (école, lycée, UPE2A).
Pour l’instant, pas de tension sur les UPE2A.

3/ Fonctionnement du CHSCT

Échanges sur le PV, relevé de conclusion. Le document du GT qui reprend les situations particulières, sera intégré au PV du CHSCT. Les personnes seront anonymisées. Il sera rendu public sur Ariane.
Le tableau de suivi mis à jour régulièrement sera accessible sur un espace sécurisé.

Proposition de la DASEN :

- Il faut fluidifier le travail du CHSCTD
- Le CHSCTD sera consulté sur le déménagement de la DSDEN (déménagement, aménagement des futurs locaux…).
- Proposition de mise en œuvre de formations à la sécurité (dans les écoles, dans les établissements…) sur les thèmes RPS, risques du numérique... avec l’apport des organisations syndicales.
La DASEN ne souhaite pas que les visites des conseillers prévention dans les établissements ou écoles, se substituent aux visites du CHSCTD. Leur mission est de conseiller la DSDEN.

De notre point de vue, bien que nous partagieons ce constat, il nous semble important que les CPD puissent, dans des situations tendues, se rendre sur place et recueillir les avis et ressentis des uns et des autres. Cela permet d’éclairer l’administration en plus des fiches RSST envoyées par les collègues. La mise en place d’une visite du CHSCTD est assez longue et parfois la situation nécessite une prise en compte rapide.

Les visites se font dans le cadre d’un plan de prévention, en principe, en dehors des situations d’urgence. C’est à la DSDEN qu’incombe la responsabilité de régler les problèmes intra-personnels (entre enseignants et chef d’établissement). Les syndicats sont pourvoyeurs d’informations.

4/ Bilan accidents de service

Évolution des accidents de travail
2021 : 348 accidents de service
2020 : 266 accidents de service
2019 : 449
2018 : 528
La moyenne est de 500 par an. Il y a eu une baisse des accidents de service pour la période 2020 et 2021 due essentiellement à la période de Covid. Environ 2/3 des accidents de service sont des accidents de trajet. Un bilan détaillé (par typologie) sera donné au prochain CHSCTD.

5/ Bilan des groupes de paroles organisés par les psychologues du travail

33 groupes de paroles sur 35 prévus ont été réalisés entre le 15 et le 18 mars. La psychologue du travail estime qu’il y a nécessité d’organiser quelque chose avant les vacances d’été (une remontée de parole…). Les infirmières ont été les plus nombreuses. Ensuite, les directeurs… Il y a une véritable préoccupation en termes de prévention.
Les personnels ont été largement impactés par cette période et on ne peut pas laisser reprendre en septembre comme si de rien n’était.. Une synthèse pourrait être faite au niveau académique.

6/ Fonctionnement des PIAL.
Nous avons demandé un retour sur les PIAL renforcés. A ce jour les périmètres sont en cours d’élaboration. Sur le principe : les PIAL bénéficieraient d’un apport médical. L’ARS se charge de fournir les personnels pour cela. Une présentation détaillée sera faite au prochain CHSCTD.
Recrutement des AESH : Le recrutement est toujours en cours, au fil des demandes.

Il y a des manques criants sur certains secteurs. Nous continuons de dénoncer la mise en place des PIAL qui aggravent les conditions de travail des AESH, personnels déjà bien mal traités par l’institution. L’organisation en PIAL est bien loin de satisfaire les besoins de tous les élèves.

7/ Utilisation des fiches RSST

- Qui peut compléter les fiches RSST ?
Les fiches RSST peuvent être complétées par tous les personnels de l’éducation nationale (de manière individuelle ou collective), elle doit être signée.
Les ATSEM qui dépendent de la commune ont leur propre CHSCT et ce sont les fiches de leur registre qui doivent être complétées. En cas de litige avec un personnel avec l’éducation, la mairie s’adressera à l’IEN ou la DASEN.
Les usagers des locaux (parents, intervenants…) peuvent également remplir une fiche RSST.
Nous faisons remarquer que de nombreux collègues hésitent à remplir une fiche RSST par peur de représailles.
M. Rodriguez, ISST, s’indigne de cela.
Une communication large vers les personnels pourrait permettre que l’utilisation des RSST entre dans les pratiques aussi bien auprès des personnels que des cadres (chef.fes d’établissement, IEN..)

Madame Cardozo (psychologue du travail du rectorat) fait de l’Information/sensibilisation (notamment en expliquant le rôle des fiches RSST). Rôle des relais locaux sur le terrain. Les représentants des personnels et la DSDEN doivent faire de la publicité sur les fiches CHSCT

- Une personne témoin peut-elle remplir une fiche RSST ?
Oui, un témoin direct peut compléter une fiche RSST pour signaler un problème qui a trait à la santé et à la sécurité..