CDFN des 19 et 20 septembre 2017 – Texte action

jeudi 21 septembre 2017
par  Webmestre FSU-95
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Après le passage dévastateur des ouragans sur les Antilles, le bilan s’annonce très lourd. La FSU tient à témoigner son soutien aux personnels, et plus largement aux habitants. Elle s’implique dans la campagne de solidarité initiée par Solidarité laïque. Ce drame révèle la précarité des installations et les inégalités de la qualité du service public sur le territoire. Elle agira auprès des pouvoirs publics pour une intervention d’urgence pour que les services publics soient en capacité d’assurer leurs missions, pour que des mesures d’accompagnement des agents soient mises en œuvre, et plus largement pour un plan d’envergure d’accès à des services publics de qualité, en particulier pour les populations les plus en difficultés.
Les annonces et décisions prises par le gouvernement durant l’été sont guidées par l’austérité mettant à mal les solidarités, s’attaquant brutalement aux droits sociaux : nouvelle réduction des dépenses publiques, suppressions de contrats aidés, baisse des APL, multiplication de mesures négatives concernant les agents publics, réforme du Code du travail sans réel débat démocratique… Sans compter l’inscription dans la loi des dispositifs relatifs à l’état d’urgence, la répression envers les personnes aidant les migrants (Procès de C. Herrou, P.A Mannoni)… Ce sont les populations les plus fragiles, les jeunes, les femmes, les retraités, les précaires... qui en paient le prix fort ainsi que le monde du travail.
Après une campagne sur le « et de droite, et de gauche », le gouvernement montre son vrai visage et déroule une politique libérale particulièrement offensive en ce qui concerne les mesures économiques et fiscales faisant facilement des cadeaux aux plus riches (réforme de l’ISF...) et demandant un « effort » aux seuls salariés, retraités et jeunes les moins aisés.
Selon le gouvernement il y aurait "une addiction française à la dépense publique" ce qui l’amène à promettre une baisse de la dépense publique de 3 points de PIB sur 5 ans.

Les premières annonces ou mesures qui en découlent sont lourdes de conséquences sociales : gel budgétaire (ex : Justice et services éducatifs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) ; diminution de budget (ex : ministère du Travail (-30%) ; annonces lors de la Conférence nationale des territoires en juillet dernier limitant l’autonomie financière des collectivités locales… En 2012, les investissements des collectivités locales représentaient 73 % du total des investissements publics. Avec la baisse du niveau des dotations de l’Etat, le niveau des investissements des Collectivités locales a baissé de 17 points pour tomber à 56 %. Cette situation a un impact négatif sur les équipements tant au niveau de leur création que de leur entretien. Elle a également un effet négatif sur l’emploi, les entreprises attributaires de marchés publics voyant leur activité baisser en proportion.
Le projet de budget 2018, la loi de programmation des finances publiques quinquennale tout comme le projet de financement de la sécurité sociale vont conduire à des dégradations supplémentaires tant des services publics que de la protection sociale. La prochaine publication du PLFSS sera surveillée de près par la FSU car parallèlement à un nouveau tour de vis avec un ONDAM bien inférieur à l’augmentation nécessaire des dépenses de santé (notamment hospitalières), certaines mesures pourront orienter le système de santé vers un système encore plus inégalitaire. Et le référencement d’opérateurs à but lucratif ou de mutuelles associées à des assureurs, risque fort de dégrader les solidarités et la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique de l’Etat.
Cette politique libérale sera lourde de conséquences pour les salarié-es du privé comme du public ainsi que pour les retraité-es. Elle constitue une remise en cause de notre modèle social.

Et pour les agent.es de la Fonction publique, les conséquences sont particulièrement brutales : gel de la valeur du point d’indice, prévision de 120 000 suppressions d’emplois (dont 70 000 dans la seule Fonction publique territoriale), suppression de milliers d’emplois aidés, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG sans garantie d’amélioration du pouvoir d’achat (contrairement aux engagements d’E.Macron) et toujours la menace d’une possible remise en cause du calendrier des mesures PPCR. La menace d’une décorrélation de la valeur du point d’indice, pierre angulaire de la rémunération des fonctionnaires, selon chaque versant de la Fonction publique, constitue une attaque frontale contre le statut général.
Pour dénoncer ces mesures inacceptables et peser sur les choix du gouvernement, la FSU a très vite proposé une journée d’action à toutes les organisations syndicales au moment du rendez-vous salarial. Le 10 octobre prochain, toutes et tous les agents sont appelés à se mobiliser, à faire grève et à manifester à l’appel de toutes les fédérations de la Fonction publique. Cette unité syndicale est inédite. La FSU appelle les agent-es à se mettre en grève et à mobiliser massivement. Elle diffuse pour cela le matériel nécessaire.
La FSU soutient la journée nationale de mobilisation des travailleuses et des travailleurs sociaux qui se rassembleront le 21 septembre à Angers pour la défense de la Protection de l’Enfance.
La réorganisation des rythmes scolaires risque, à terme, de supprimer des milliers d’emplois d’agents territoriaux, notamment dans le secteur de l’animation périscolaire. La FSU demande la titularisation des milliers d’animateurs recrutés depuis 2013.
L’annonce de la suppression de milliers d’emplois aidés a provoqué une onde de choc dans le secteur public à cette rentrée : missions dans l’Éducation nationale, les collectivités territoriales, à Pôle Emploi... Ces emplois ont largement été utilisés sur des missions de service public pérennes, sans pour autant donner lieu en contrepartie à des créations d’emplois publics permettant aux bénéficiaires des CUI-CAE de sortir de la précarité. Des pans entiers de secteurs sont aujourd’hui touchés. La FSU agit, notamment par une alerte publique, pour que soit créés de véritables emplois statutaires garantissant un avenir aux personnels et aux missions que doit assurer le service public.
La FSU organise une semaine d’action du 2 au 6 octobre dans les départements et le 8 novembre à Paris pour défendre la situation des personnels contractuels et exiger l’ouverture de discussion pour gagner un plan de titularisation massive.
D’ores et déjà la FSU prépare les élections professionnelles de décembre 2018. Elle veillera au bon déroulement des opérations pour que tou.te.s les agent-e-s puissent voter et dans de bonnes conditions. Elle décline dès maintenant sa campagne « engagé-e-s au quotidien ! »

La rentrée scolaire ne place pas l’année scolaire à venir sous les meilleurs auspices. Car malgré un discours appelant à la confiance pointe déjà une autre réalité entre le devenir des personnes en contrats aidés et leurs missions laissées vacantes, un discours passéiste du Ministre sur l’éducation, comme par exemple sur la lecture, des décisions précipitées qui s’appliquent à moyens constants, par redéploiement… Dans le premier degré, cette rentrée est marquée par les premières mesures prises par le ministre : mise en place non budgétée des CP à 12 en REP + au détriment du PMQDC et des ouvertures de classe, imposition d’évaluations en CP …
L’école de la confiance n’est qu’un effet d’annonce puisque le ministre entend en fait réduire le pouvoir d’agir des enseignant-e-s en imposant les « bonnes pratiques » fondées sur une lecture tronquée d’études internationales et en faisant de récurrentes annonces médiatiques, des méthodes de lecture à la maîtrise des 4 opérations au CP et au CE1. Dans le second degré, des élèves restent toujours sans affectation après l’obtention du baccalauréat, la pression démographique se traduit par des classes très chargées et nécessite des créations d’emplois. Des chantiers en cours ou à venir suscitent l’inquiétude notamment la réforme à venir du baccalauréat précédée d’une réforme de l’entrée dans le post-bac. La rentrée universitaire est particulièrement difficile avec une progression des effectifs de plus de 170000 étudiants depuis 2009. Insuffisance budgétaire, suppression de 7000 emplois, difficultés de l’algorithme APB… entrainant des difficultés pour accueillir tous les étudiants. La FSU s’opposera à des prérequis s’ils devaient constituer les prémisses d’une sélection à l’université. La FSU défend le droit de tous les jeunes à poursuivre les études de leur choix après obtention du baccalauréat. Les premières annonces budgétaires ne sont pas de nature à rassurer. Elles ne permettent pas de répondre aux besoins de l’école.
Pour la FSU, la question de la démocratisation reste l’enjeu majeur. Il est impératif de mettre en œuvre un projet éducatif permettant la réussite de tous les jeunes de l’école maternelle à l’enseignement supérieur et d’assurer l’élévation du niveau de qualification. Ceci nécessite de conforter le service public d’éducation ce qui passe notamment par davantage de mixité sociale, le développement de la formation initiale et continue, l’élaboration d’un plan de recrutements et de pré-recrutements. Cela nécessite également un investissement budgétaire en conséquence.
LA FSU soutient les demandes de la section départementale de la Réunion pour permettre la réussite éducative de tous les jeunes. Elle s’adresse en ce sens au ministère.
La FSU a été fer de lance contre les fusions d’académies en 2016. Le ministère s’apprête à autoriser la nomination d’un recteur de région académique comme recteur d’académie sur deux académies (Rouen et Caen). Même si le ministère s’en défend, cela peut préfigurer une fusion des académies. Au-delà des « économies d’échelle » escomptées à court terme, les promoteurs de ces fusions plaident pour une régionalisation poussée du système éducatif, ce que la FSU refuse. En outre, ces projets remettraient en cause un équilibre des niveaux de gestion correspondant à la réalité du maillage des établissements. De plus, ces fusions conduiraient à celles des services ce qui dégraderaient la qualité du service public, les conditions de travail des personnels des rectorats (suppression de postes, surcharges de travail, moindre qualité du service…) et de gestion des carrières de tous les personnels. La FSU demande un bilan de la mise en œuvre des régions académiques.
Les réorganisations territoriales, les réductions d’effectifs déstabilisent tout un pan de service public et mettent les agents en situation de mal-être au travail. La FSU est et restera très attentive à ce que les instances CT et CHS-CT puissent complètement jouer leurs rôles.

Le gouvernement annonce une réforme de la Formation professionnelle pour le printemps prochain qui comportera un volet sur l’apprentissage. Il affiche la volonté de développer et réformer l’apprentissage pour le rendre plus attractif et de refondre l’ensemble du système de formation où le CPA et l’individualisation de la formation seraient au cœur du projet. Partant d’un constat partagé selon lequel la formation professionnelle ne bénéficie pas nécessairement à celles et ceux qui en ont le plus besoin, le projet affiche l’objectif de former un million de jeunes, peu qualifiés et éloignés de l’emploi, ainsi qu’un million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés. 50 milliards d’euros seraient budgétisés sur le quinquennat pour ce plan.
La FSU rappelle l’importance et le rôle essentiel de la formation initiale et des diplômes dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. La nécessité de continuer à élever le niveau de qualification de l’ensemble de la population doit aussi rester un objectif central. Pour la FSU le service public d’éducation doit rester l’opérateur privilégié. Des moyens doivent être dédiés pour permettre à tous les jeunes d’accéder à un premier niveau de qualification dans de bonnes conditions. La FSU restera vigilante pour que « l’employabilité » et l’acquisition de quelques compétences (bloc de compétences professionnelles) ne soient pas privilégiées au détriment de l’acquisition de diplôme nécessitant une formation plus longue pour les jeunes les plus fragiles. La diminution du nombre de contrats d’apprentissage signés en pré-bac est révélateur des choix des entreprises qui préfèrent recruter des jeunes déjà qualifiés. La FSU n’acceptera pas que l’apprentissage soit développé en lieu et place de la formation professionnelle sous statut scolaire. L’accès à un premier niveau de qualification pour tous les jeunes doit rester une mission centrale du ministère de l’Éducation nationale. Pour lutter contre le décrochage et le chômage des jeunes, l’État doit donner plus de moyens à la formation professionnelle sous statut scolaire.
A l’occasion du congrès de l’association des Régions de France, la FSU rappellera son exigence qu’un bilan de la décentralisation soit établi. Elle contribuera à l’information des agents et des citoyens sur les conséquences des transferts de compétences Etat/ Région et rappelle sa demande d’un véritable débat citoyen sur la question.

Depuis ces derniers mois, le nombre de mineurs incarcérés en France a connu une croissance exponentielle particulièrement inquiétante (885 jeunes détenus dont 647 prévenus). Cette augmentation du taux d’incarcération est la résultante d’une politique répressive à l’égard des jeunes et en lien avec l’empilement de lois de plus en plus répressives et le climat sécuritaire renforcé par l’état d’urgence permanent. Ces chiffres s’expliquent aussi par des pratiques pénales particulièrement discriminatoires notamment à l’égard des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers qui tendent à les juger plus rapidement et plus sévèrement que les autres. Nous sommes ainsi loin de la primauté de l’éducatif et du caractère exceptionnel de l’enfermement affirmés par l’ordonnance du 2 février 1945 qui fonde la justice des enfants. Pourtant la logique de l’enfermement n’endigue en rien la récidive bien au contraire, elle socialise dans un milieu criminogène. La FSU, investie dans le collectif JU-JIE (JUstice-Jeunes Isolés Etrangers), appelle à construire des actions partout où cela sera possible, le 20 novembre 2017, journée internationale des droits de l’enfant pour dénoncer le traitement discriminatoire voir le délaissement des mineurs et jeunes majeurs isolé.e.s étrangers.
Les majeurs pris en charge ne sont pas en reste : l’augmentation de place de prison prend le pas au détriment d’une prise en charge de qualité. L’engagement financier colossal dans la lutte contre la radicalisation sans concertation préalable et aux moyens largement discutables en est le reflet. La FSU se pose en garde-fou face à l’Administration, rappelant la place de tous dans la sécurité dynamique en cette période d’État d’urgence infinie. La reconnaissance de toutes les professions de l’Administration Pénitentiaire et le caractère régalien des missions de chacun sera la première étape pour un meilleur accompagnement de nos publics, pour une administration respectueuse des droits de toutes et tous. 
La FSU s’indigne des conditions de vie faites aux migrants et du non-respect de leurs droits notamment en ce qui concerne celui de l’éducation et des poursuites d’études. Aujourd’hui un migrant sur deux est un enfant ou un jeune. En vertu du principe inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, rappelé dans le Code de l’Éducation, l’éducation est un droit pour tous les jeunes sur son territoire. Avec nombre d’organisations syndicales et associations, la FSU agit avec détermination auprès du ministère de l’Éducation nationale pour que ce droit soit garanti par des scolarisations ou des formations effectives. Elle rappelle aussi que l’État ne doit pas empêcher les migrants d’accéder aux démarches élémentaires auxquelles ils-elles ont droit mais qu’il lui revient d’héberger et d’accompagner les demandeurs d’asile. Elle dénonce la condamnation de C. Herrou, P-A Mannoni et tous les aidants, demande l’arrêt des poursuites à leur encontre et la suppression du délit de solidarité. Le gouvernement, avec l’ensemble des pays de l’Union européenne doit mettre en œuvre des politiques d’accueil dignes pour toutes et tous les migrants, respecter leurs droits et assurer leur sécurité. Il s’agit de ne pas laisser chacun des États seuls face à de telles situations qui concernent l’ensemble des états de l’Union européenne ni de mettre en œuvre ce qui s’apparente à un verrouillage des frontières. C’est là un enjeu majeur pour les démocraties. La FSU adresse une lettre ouverte à tous les élus sur la situation des migrants.
La FSU s’oppose avec les défenseurs de l’environnement, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicat de travailleurs à l’application du CETA qui aurait des conséquences désastreuses sur le plan économique, social et écologique. Le gouvernement doit tenir compte des conclusions alarmantes de la Commission d’experts qu’il a désignée en exigeant la suspension. Il s’agirait également d’un gage de cohérence et de crédibilité pour son Gouvernement, engagé dans le vaste chantier des États généraux de l’alimentation. La FSU appelle à se mobiliser et à décliner la campagne nationale, européenne et internationale, « 1 million d’emplois pour le climat » pour la création de nouveaux emplois de qualité et des statuts juridiques protecteurs adaptés à la transition écologique.
Pour la FSU, cette question de la transition écologique doit être le fil conducteur des États généraux de l’alimentation. Elle entend y défendre la place de services publics (enseignement agricole, contrôle sanitaire,...) comme élément moteur des changements nécessaires des modes de production, de transformation et de distribution des produits agro-alimentaires, changements d’autant plus importants qu’ils seront la garantie d’une rémunération juste des paysans, de meilleures conditions de travail et d’une alimentation de qualité accessible à toutes et tous.

La FSU est signataire de l’appel « APL : pas d’économies sur le dos des locataires ! ». Avec nombre d’organisations, elle demande au gouvernement de revenir sur sa décision de ponctionner 5 euros des allocations logement, d’appliquer l’encadrement des loyers en vue d’alléger la charge des locataires, comme le prévoit la loi dans les zones tendues, de préserver l’équilibre économique à long terme des bailleurs sociaux afin qu’ils poursuivent leur mission sociale, entretiennent correctement leur patrimoine, accroissent leur production de logements sociaux et très sociaux, en particulier dans les communes qui en manquent, et relogent des ménages précaires dans de bonnes conditions.

En ce qui concerne les ordonnances sur le Code du travail, la FSU partage la colère et les préoccupations des organisations qui condamnent les remises en cause des droits sociaux des salariés que cette réforme génère sous couvert de flexibilité et d’adaptabilité du marché du travail. Malgré la réussite de cette journée de lutte interprofessionnelle, le gouvernement n’a pas répondu aux mobilisations du 12 septembre dernier lui demandant de revenir sur ce projet. La FSU appelle à participer aux mobilisations engagées le 21 septembre prochain selon des modalités choisies localement et dépose pour cela un préavis de grève afin d’obtenir un code du travail protecteur et des créations d’emplois de qualité.
Le risque est grand de voir des transpositions de la loi Travail se faire dans le secteur public. Déjà apparaissent des remises en cause des droits sociaux au ministère en charge de l’environnement. Le Président de l’ADEME (EPIC) écrit vouloir dénoncer les principaux accords d’entreprise (suppression de l’ancienneté ; suppression des 35 Heures). Parallèlement à l’attaque du code du travail, le gouvernement semble envisager des évolutions du système de protection sociale particulièrement dangereuses notamment en ce qui concerne les retraites. Toutes les mobilisations, sur la loi travail comme sur la Fonction publique, participent du refus de ce nouveau modèle social que le gouvernement souhaite imposer. La FSU est disponible pour une riposte syndicale la plus unitaire possible, indispensable pour faire reculer le gouvernement et obtenir un rapport de force pour gagner sur nos revendications.

La garantie du pouvoir d’achat de l’ensemble des retraité-es reste toujours d’actualité d’autant que le gouvernement vient d’annoncer une année blanche en 2018. Celui-ci a mis fin au gel des pensions de retraite des régimes de base avec une revalorisation de 0,8% au 1er octobre ce qui correspond à la hausse des prix de ces douze derniers mois. La FSU prend acte de cette annonce qui répond à une de ses revendications et fait suite au gel des pensions que supportent les retraité-es depuis quatre ans. Elle souhaite en voir la concrétisation sans retard. Après l’annonce de la hausse de la CSG non compensée qui concerne plus de 10 millions de retraités et la réduction de l’APL qui pénalise fortement les plus modestes, la FSU reste déterminée à faire des actions du 28 septembre un temps fort pour rappeler l’ensemble des problématiques posées aux retraité-es et demande au gouvernement de recevoir les organisations syndicales qui lui en ont fait la demande.

Le Parlement a prorogé pour la sixième fois l’état d’urgence et examiné un énième projet de loi anti-terroriste qui installera durablement dans le droit commun des mesures emblématiques de ce régime d’exception. La FSU continue d’exiger la levée de l’état d’urgence et réaffirme avec force son opposition à l’intégration de ces dispositions dans le droit commun. En effet, s’il est désormais établi que cet arsenal sécuritaire n’a qu’un effet très relatif dans la lutte contre le terrorisme, il porte gravement atteinte aux libertés individuelles et collectives de toutes les citoyen.ne.s. Des personnels de la fonction publique, comme les travailleur.euse.s sociaux.ales et des équipes éducatives de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont mis à contribution, pourtant soumis au secret professionnel, pour fournir des renseignements, des craintes, des ressentis sur des comportements suspicieux. Ceci vient nécessairement dévoyer leurs missions. Et lorsque des travailleur.euse.s sociaux.ales revendiquent des conditions d’accueil dignes pour les usagers ou défendent l’exercice de leurs missions, elles-ils sont sanctionné.es. Ainsi une éducatrice spécialisée d’une association de la Marne s’est vue récemment mise à pied pour avoir dénoncé les conditions d’accueil de jeunes migrant.es, après le suicide d’un jeune Malien mineur tandis qu’une assistante de service social du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, militante syndicale, vient de subir une mutation autoritaire, portant ainsi atteinte aux libertés syndicales. C’est intolérable ! La FSU appelle au rassemblement pour dénoncer la mise en place d’un état d’urgence permanent le 25 septembre 2017, jour du vote définitif du texte à l’assemblée nationale.

La FSU, signataire de l’appel des marches Pour la paix du 23 septembre prochain, appelle à la réussite des manifestations organisées partout en France.

La FSU demande la libération de Salah Hamouri. Elle s’adresse aux médias pour qu’ils cessent d’occulter cet emprisonnement. Elle demande que les autorités françaises exigent d’Israël la libération de Salah Hamouri. Elle participera aux initiatives organisées dans ce cadre.

En octobre 2017 d’importantes initiatives se dérouleront dans le monde à l’occasion du 30è anniversaire de la Journée Mondiale du refus de la misère. Cette journée s’inscrit dans le cadre de l’éducation à la solidarité et à la citoyenneté. La FSU est partenaire des initiatives qui auront lieu à Paris à l’initiative d’ATD-Quart-Monde, notamment le 17 octobre sur le Parvis des Libertés et des Droits Humains. Elle invite ses différentes structures à concourir à la réussite de cette journée.

Le droit à l’avortement est aujourd’hui légiféré par chaque État de l’Union européenne. Interdit en Irlande et à Malte, très contraint en Hongrie et en Pologne, il peut être aussi remis en cause par des mesures austéritaires, par le maintien de la clause de conscience des médecins ou encore par l’arrivée au pouvoir de gouvernement conservateur. Afin d’élargir le droit à l’avortement à toutes les femmes européennes et contrer les attaques possibles, la FSU participera aux manifestions du 28 septembre : le droit à l’avortement doit devenir un droit fondamental. 

Lors de la manifestation du 15 août dernier sur le site de Bure pour s’opposer au projet d’enfouissement de déchets nucléaires hautement radioactifs, des militant-es et des citoyen-nes ont été blessé-es lors de l’intervention des forces de l’ordre. L’un d’entre eux risque une amputation après l’explosion à proximité de son pied d’une grenade dite « assourdissante » comportant une charge de TNT. La FSU exige de nouveau l’interdiction de l’utilisation de ces armes.

Pour : 102 – Contre 10 : Abs : 0 – Rdv : 2


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