CDFN des 16 et 17 mai 2017 : Texte action ...

jeudi 15 juin 2017
par  Webmestre FSU-95
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Les résultats des élections présidentielles révèlent et portent un bouleversement du paysage politique.
Les partis dits « traditionnels » et de gouvernement de droite comme de gauche ont été éliminés du second tour. Le Front national continue sa progression et double son score de 2002 en recueillant plus de 10 millions de voix.
Une nouvelle période politique s’ouvre sur la base de recompositions politiques diverses. Ces transformations de la vie politique pourraient avoir une incidence forte sur le mouvement syndical.
Ces élections ont également montré combien la société française est aujourd’hui divisée, fracturée, en perte de repères et combien les inégalités et les injustices sociales sont fortes. L’élection du nouveau Président de la République en est marquée puisqu’il est élu à la fois avec des votes d’adhésion à son programme mais également des votes « utiles » au 1er comme au 2d tour de ces élections. Il devra en tenir compte aussi bien sur la méthode de gouvernance que sur les politiques à conduire.

La FSU se félicite de la défaite de Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle. Elle avait appelé à lui faire barrage et avait alerté dès avant le 1er tour de cette élection les agents de la Fonction publique de la dangerosité de son parti et de son programme. Pour autant, le Front National continue de progresser dans notre pays. Plus d’un français sur trois qui a exprimé son vote a voté Front National. Pour la FSU, le FN n’est pas un parti comme les autres. Une part importante de son programme est basée sur la préférence nationale. Il reste dangereux pour la démocratie et les idées qu’ils portent ne constituent en rien une réponse aux crises que traverse notre société. C’est pourquoi la FSU va poursuivre son travail de décryptage et de déconstruction des idées d’extrême droite et particulièrement dans la Fonction publique.
Dans le vote d’extrême droite, au-delà des votes de conviction, il existe aussi des votes de colère consécutifs à la situation sociale dégradée de notre société. C’est pourquoi la lutte contre la progression des idées d’extrême droite passe aussi par la mise en œuvre de politiques permettant de combattre efficacement les inégalités, les discriminations et les injustices sociales. Il est urgent de mettre en place des politiques pour l’emploi, l’amélioration du pouvoir d’achat, une protection sociale de haut niveau et l’accès à des soins de qualité, l’aménagement du territoire notamment en confortant les services publics, de meilleures conditions de vie, une réforme fiscale plus redistributive... Cela passe dans le même temps par des politiques éducatives, culturelles et sportives permettant à tous les jeunes d’avoir des perspectives de réussir leur projet aussi bien personnel que professionnel et de trouver ainsi une place dans la société. La lutte pour les libertés individuelles et collectives, contre toutes formes de discrimination, racisme et sexisme dans la vie sociale comme dans le monde du travail doit être une préoccupation permanente. L’institution judiciaire doit être confortée dans son rôle. Une autre politique pénale doit être impulsée permettant de limiter le nombre d’incarcérations qui atteint des records. La création annoncée de 15 000 nouvelles places risque de constituer un appel d’air et de ne pas être un remède à la surpopulation carcérale. Les mineur.e.s ne sont malheureusement pas épargné.e.s par l’inflation de la détention. Depuis octobre 2016, le nombre de jeunes détenu.e.s a augmenté de 17%. C’est pourquoi la FSU sera particulièrement exigeante afin d’obtenir une réforme progressiste de la justice des mineurs.

Face à la situation faite aux migrants, la « mise à l’abri » annoncée se fait conformément aux règles de fonctionnement des CAO : en échange d’une mise à l’abri temporaire, l’exilé est prié d’accepter le « droit au retour ». Derrière cette novlangue se cache la réalité des expulsions. La FSU réaffirme son exigence de liberté de circulation pour tous et pour toutes, la régularisation de tous les sans-papiers, l’accueil digne et la protection des réfugiés. La FSU dénonce la politique d’immigration choisie dont les milliers de morts en Méditerranée est une des premières conséquences.

Dans cette nouvelle séquence politique qui s’ouvre, les enjeux sont particulièrement importants : amélioration des conditions de vie et de travail des salarié-es, retraité-es, chômeur-es et jeunes, avenir des retraites et de l’assurance maladie... mais aussi réponses apportées ou non pour permettre une transition écologique juste socialement, une révolution technologique et numérique bénéficiant à toutes et tous, la construction d’une Europe sociale plus juste et plus solidaire…

Constitutive de notre modèle social, la Fonction publique est un élément structurant de la société. Avec les services publics et les agents, elle est une clé essentielle pour permettre le développement économique, social, éducatif et culturel du pays. Une force déterminante pour sortir de la crise, lutter contre les inégalités et construire une société plus juste, plus égalitaire et plus solidaire. Ils permettent de répondre aux évolutions et mutations de la société, aux défis environnementaux et participe ainsi à la préparation de l’avenir. Les services publics comme la Fonction publique produisent des richesses qui contribuent au développement économique du pays.
Le programme tel qu’il est connu du Président de la République n’apporte pas les réponses pour répondre aux enjeux économiques et sociaux, au contraire. La nomination d’un Premier ministre issu de LR vient confirmer cette orientation. Cette ligne très libérale, prévoyant d’amplifier les politiques d’austérité, si elle était confirmée par le résultat des élections législatives, se traduirait par des mesures qui ne feraient qu’accentuer les inégalités.
La FSU s’opposera à toute nouvelle baisse des dépenses publiques, aux 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique, au rétablissement de la journée de carence, à une loi travail 2, à la réforme de l’Unedic, à une nouvelle dégradation du système des retraites… La FSU dénonce la volonté du gouvernement de vouloir gouverner par ordonnances. Cela constituerait un affaiblissement démocratique alors que la situation du pays exige un haut niveau de démocratie.
La FSU demande au nouveau gouvernement qu’il donne explicitement son projet pour les services publics, la Fonction publique et ses agents concernant le périmètre et l’organisation des services, les missions dévolues aux agents ainsi que les mesures permettant de reconnaître leur travail et leurs qualifications.
Pour faire face aux enjeux majeurs environnementaux et tendre vers les 1 million d’emplois de la transition écologique, la FSU demande un ministère en charge de l’environnement de plein exercice.
L’agenda social devra prendre en compte ses évolutions nécessaires, il devra également prévoir les chantiers permettant les améliorations nécessaires pour les agents (emploi, lutte contre la précarité, salaires, conditions de travail, formation, égalité femmes/hommes, santé…).

La FSU attend du nouveau gouvernement la reconnaissance du travail et de l’engagement quotidien de toutes et tous les agents. La Fonction publique représente 20% de l’emploi total en France.
L’emploi doit être conforté dans la Fonction publique. Les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services doivent être créés. Des discussions doivent être ouvertes pour mettre un terme à la précarité qui concerne plus de 17% des agents mais qui peut atteindre 30 voire 40% comme dans la filière animation FPT ou dans l’Enseignement supérieur et la recherche. La FSU rappelle sa proposition de pré-recrutements afin d’assurer une meilleure attractivité aux différents concours et de permettre à plus de jeunes (dans un souci de diversité notamment sociale) d’accéder à ces concours. Elle s’opposera aux 120 000 suppressions de postes annoncées par le Président comme à tout allongement du temps de travail des agents.
La FSU rappelle que le protocole PPCR qu’elle a signé prévoit l’engagement d’un rendez-vous salarial annuel. La FSU est opposée à toute rémunération au mérite comme le RIFSEEP par exemple. Elle rappelle que chaque agent est évalué chaque année et que cela peut avoir des incidences sur leur rémunération et sur leur déroulement de carrière. La FSU demande au gouvernement que ce rendez-vous soit organisé rapidement avec l’objectif d’augmenter la valeur du point d’indice pour toutes et tous les agents afin de mieux reconnaître leur travail, leurs qualifications et leur engagement quotidien au service de l’intérêt général. Elle demande également l’ouverture de discussions pour l’élaboration d’un plan de rattrapage des pertes salariales subies par les agents, consécutives au gel du point d’indice pendant six années.
La FSU considère qu’il faut aujourd’hui rompre avec l’orientation managériale qui prévaut en matière de gestion des personnels, d’encadrement et de pilotage des structures de la fonction publique. Les missions d’intérêt général qui sont celles des agents supposent non pas une individualisation mais une organisation plus partagée du travail qui permette mieux à chaque agent d’être davantage concepteurs et acteurs de leurs métiers. Cela nécessite la reconnaissance et le développement du travail en équipe.
Au projet d’autonomie des établissements ou des services (qui mettraient encore davantage les agents en concurrence entre eux alors que leurs objectifs sont identiques et produiraient davantage d’inégalités entre les usagers), la FSU oppose l’autonomie des équipes et rappelle l’importance d’un cadrage national pour garantir à toute la population une égalité d’accès et de traitement. Contre la logique d’individualisation et de mise en concurrence des personnels, la FSU revendique la dimension collective du travail comme moyen de reprise en main par les agent-e-s de leurs métiers, appuyé sur une formation qui réponde réellement à leurs besoins. Cela interroge aussi sur les missions dévolues aux services de ressources humaines.
Après trois lois de réforme territoriale et divers chantiers de réorganisation des services de l’État, la carte des régions a été revue et les grandes métropoles installées. Une nouvelle répartition des compétences entre collectivités territoriales s’en est suivie ce qui n’est pas sans impact sur l’organisation des services et les conditions de travail des agents. De fortes inégalités demeurent entre les territoires. Le rôle des collectivités territoriales, comme celui de l’État, doit être mis au service de plus de justice, de régulation et de démocratie. La FSU porte avec force la nécessité d’un aménagement cohérent du territoire permettant de répondre aux besoins fondamentaux de la population et des usagers et l’accès de toutes et tous à des services publics de qualité. Ainsi la FSU est défavorable au projet de supprimer les départements qui accueillent les métropoles, entités territoriales encore plus éloignées des usagers.
La FSU reste mobilisée et vigilante en ce qui concerne la situation des départements d’outre-mer, le devenir de ces territoires, des citoyens et plus particulièrement de la jeunesse. Elle poursuit ses interventions auprès des pouvoirs publics pour obtenir les politiques et moyens nécessaires pour améliorer leurs situations.
D’ores et déjà certaines propositions sont inacceptables concernant la Fonction publique territoriale. En effet, les collectivités territoriales devraient s’engager à réduire la dépense publique locale à hauteur de 10 milliards d’euros et baisser leurs effectifs de 70 à 75 000 postes. Les employeurs locaux auraient par ailleurs plus de souplesse pour gérer leurs ressources humaines. L’application automatique des évolutions de rémunération décidées par l’État aux collectivités territoriales ou encore l’obligation donnée aux employeurs locaux, sous six mois, de remettre à plat les dérogations au temps de travail aujourd’hui en œuvre seraient remises en question. Si ces mesures devaient devenir effectives, la FSU s’y opposera.

En ce qui concerne l’Éducation, l’Enseignement supérieur et la Recherche, la FSU est particulièrement vigilante en ce qui concerne les mesures annoncées lors de la campagne présidentielle, comme celle de l’avenir de la réforme actuelle du collège, l’autonomie des établissements ou encore celle concernant l’enseignement professionnel avec la volonté de développer l’apprentissage. Elle s’oppose au redéploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » pour créer des CP à 12 élèves en éducation prioritaire. La réforme des rythmes scolaires a dégradé les conditions de travail, désorganisé le fonctionnement des écoles et renforcé le pouvoir des municipalités. En la matière, La FSU est opposée à toute carte blanche qui serait laissée aux collectivités territoriales et demande la titularisation des milliers d’animateurs-trices qui ont été recrutés-es par les collectivités territoriales lors de sa mise en œuvre... Elle exige une remise à plat de cette réforme.
La FSU rappelle son attachement au cadre national de l’Education. Elle s’opposera à toute mesure qui favorise la territorialisation. En ce sens, la FSU s’inquiète de la volonté de développer l’autonomie des établissements. Les annonces sur la possibilité de retour aux dispositifs et enseignements mis à mal par la réforme du collège (bilangues, euro…) ne remettent pas en cause les principes contenus dans cette réforme et que nous avions combattus.
La FSU rappelle qu’elle est défavorable à la substitution de formations professionnelles sous statut scolaire par des formations sous contrat d’apprentissage qui pour les bas niveaux de qualification n’est pas le moyen pour lutter contre l’échec scolaire. La FSU exigera le maintien de la part hors quota de la taxe d’apprentissage dans tous les établissements (lycées, universités…) qui accueillent des formations professionnelles publiques sous statut scolaire ou d’étudiant.
La FSU rappelle l’impérieuse nécessité de renforcer les emplois statutaires dans ce secteur de l’Éducation et notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche afin de faire face aux évolutions démographiques de répondre aux objectifs de la Stranes sur la démocratisation de l’enseignement supérieur pour tous les jeunes. Il faut permettre les nécessaires évolutions des métiers, améliorer la formation et notamment la formation continue. Elle alerte sur les conséquences des politiques de regroupements forcés entre universités et établissements d’enseignement supérieur sur les missions des services publics et les conditions de travail des personnels.
Elle sera particulièrement vigilante en ce qui concerne la préparation de la prochaine rentrée scolaire.

La question de l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi est particulièrement préoccupante. Les dispositifs successifs ne permettent pas suffisamment d’endiguer durablement le chômage des jeunes. La FSU demande des discussions rassemblant tous les acteurs afin de faire un réel bilan des dispositifs et que ceux-ci s’appliquent réellement aux publics. Ainsi, les emplois aidés destinés à des non-diplômés ne doivent pas être attribués aux titulaires de diplômes. Et le service civique ne doit pas se substituer aux nécessaires emplois à créer. Le retour en formation doit également être étudié avec sérieux et les moyens nécessaires doivent être donnés en conséquence aux lycées publics.
Avec plus de 6 millions de chômeurs, la lutte pour l’emploi est essentielle. De nouveaux emplois doivent être créés ou développés pour répondre aux besoins et défis actuels (plan « 1 million d’emplois pour le climat », consolidation des métiers de la petite enfance et de l’accompagnement des personnes âgées, d’aide aux personnes en situation de handicap …). Un plan ambitieux de formation professionnelle doit être décidé. Pour cela, le rôle des CREFOP est important en ce qui concerne l’élaboration des plans régionaux. Pôle Emploi, les Missions locales ou encore l’Afpa doivent être tournés vers ses objectifs de faire de l’emploi un droit effectif ce qui suppose un accompagnement réel des demandeurs d’emploi. La réforme de l’assurance chômage, la fin du paritarisme des instances de l’UNEDIC et le contrôle renforcé des chômeurs caractérisent une politique contraire à l’intérêt des salarié-es.

La FSU se félicite du succès de la journée unitaire des retraités du 30 mars dernier ainsi que du nombre important de questionnaires retournés. Face aux projets régressifs qui auraient des conséquences néfastes sur le niveau de vie des retraités, le groupe des neuf a décidé de s’adresser aux candidats aux élections législatives. Il invite les retraité-es à se mobiliser et demande à être reçu à l’Elysée. La FSU appelle au succès de ces initiatives.

Le projet de « compte personnel de retraites » annoncé par la Président remettrait en cause le principe de solidarité intergénérationelle. Malgré la simplicité apparente, c’est un système qui ne garantit pas le montant de la pension et qui peut s’équilibrer automatiquement par l’appauvrissement des retraités. Enfin, en mettant en place un système uniforme et unique (privé et public), supprimant les régimes spéciaux et les dernières catégories actives, cela permettrait de faire disparaître le calcul sur les six derniers mois pour les fonctionnaires qui est un élément constitutif du statut. La FSU s’y opposera.

La loi de sécurité publique promulguée le 28 février dernier constitue un échelon supplémentaire dans la montée des lois sécuritaires. Au regard des violences qui ont dernièrement impliqué des membres de forces de l’ordre, la FSU tient à rappeler le nécessaire contrôle de la justice sur les actions policières afin que soient garanties les libertés individuelles et collectives. Par ailleurs, la FSU réaffirme sa demande pour que soit mis fin à l’état d’urgence.

La FSU sera particulièrement attentive au mode de gouvernement utilisé par le pouvoir en place. Les seules concertations des organisations syndicales ne suffisent pas. Le dialogue social ne doit pas être de posture. Les personnels qu’elles représentent doivent être entendus dans leur expertise professionnelle comme dans leurs légitimes revendications. En ce qui concerne plus particulièrement la Fonction publique, la FSU demande qu’un bilan soit enfin établi de la réalité du dialogue social aussi bien au niveau local que national afin de le conforter et de l’améliorer.

La question budgétaire est centrale pour répondre à chacun des défis, des enjeux et pour construire une société plus juste et plus rassemblée. Fiscalité, impôt, juste partage des richesses produites, lutte contre l’évitement fiscal… autant de sujets sur lesquels la FSU continuera d’intervenir. Ce sera notamment le cas en ce qui concerne la question des dépenses publiques. La poursuite de cette logique libérale, économique et budgétaire, affaiblit la capacité de l’action publique. À l’inverse, les investissements sont indispensables pour permettre aux services publics et à la Fonction publique de jouer tout leur rôle.

La FSU s’opposera à l’augmentation de la CSG de 1,7 point sans contrepartie qui pèsera encore un peu plus sur le niveau de vie des retraités.

Comme lors de la campagne pour les élections présidentielles, la FSU s’adressera aux candidats aux élections législatives (sauf à celles et ceux du Front National) pour porter à leur connaissance ses propositions et revendications afin qu’elles soient le plus possible relayées par la nouvelle assemblée. La FSU appelle à faire barrage à l’extrême droite lors des élections législatives.

Face à l’élection d’un président au programme libéral, face au risque d’une Assemblée nationale composée de très nombreux députés de droite et d’extrême droite, le mouvement syndical ne restera pas inerte, et pour sa part, la FSU continuera à rechercher le rapprochement des forces syndicales, à proposer des alternatives allant dans le sens du progrès social, à lutter contre l’extrême-droite, et à porter ses revendications et propositions en tous lieux.

Face à cette situation, la responsabilité du mouvement syndical, et donc celle de la FSU, est importante. Alors que le mouvement syndical est divisé, la FSU juge nécessaire de dépasser ces clivages. Il ne s’agit en aucun cas de nier les débats et les désaccords qui existent entre les unes et les autres des organisations syndicales mais de permettre, dans le respect de cette diversité, les nécessaires échanges sur les enjeux à venir.
À l’issue d’un scrutin qui a montré l’importance des inégalités comme des divisions entre les citoyens, le mouvement syndical doit avoir la préoccupation d’offrir des espaces permettant de rassembler largement les salarié-es, les jeunes, les chômeur-es et les retraité-es pour débattre des enjeux de ce nouveau quinquennat, construire des perspectives d’avenir et travailler à la construction, dans l’unité la plus large possible, des expressions et actions qui seraient rendues nécessaires par les choix du gouvernement.
La FSU réaffirme que rien ne se fait sans les personnels. Elle s’engage à en faire les acteurs pour la conquête des transformations sociales nécessaires de leurs métiers et pour conquérir de nouveaux droits.

La FSU mènera une campagne, dès la fin des élections législatives, pour s’adresser au gouvernement et à tous les nouveaux élus pour porter son analyse, ses exigences et son projet. Elle construira les outils nécessaires pour aller rapidement à la rencontre des agents et mener avec eux les débats nécessaires.

D’ores et déjà la FSU est disponible pour construire les nécessaires mobilisations à venir. C’est dans cet état d’esprit qu’elle participera aux futures rencontres intersyndicales.

Au-delà, la FSU propose d’approfondir le travail engagé avec la CGT et Solidaires dans la perspective d’avancer vers une association plus permanente.

La FSU poursuit également son travail de convergence avec d’autres mouvements sociaux, dans le cadre de l’espace commun "Nos droits leurs privilèges" le 20 mai, à l’échelle européenne avec l’Altersommet, ou lors de l’université d’été des mouvements sociaux qui se tiendra à Toulouse du 23 au 27 août. La FSU s’engage à populariser cet évènement qui rassemblera de nombreux mouvements, associations et syndicats européens.
La FSU poursuit son engagement dans le collectif unitaire et relayera l’initiative pétitionnaire "StopCeta".

À l’occasion du 17 mai, journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, la FSU réaffirme la nécessité d’une éducation contre toutes les discriminations. Elle dénonce toutes les violences LGBTphobes et notamment les persécutions qui ont lieu en Tchétchénie et appelle à participer aux Marches des fiertés LGBT.

Enfin, la FSU apporte son soutien aux revendications des prisonniers politiques palestiniens, en grève de la faim dans les prisons israéliennes depuis le 17 avril dernier. Ces personnes, parfois mineures, souvent emprisonnées sans jugement, en violation du droit international, réclament le statut de prisonnier politique, ainsi que, entre autres, la fin de la détention dite administrative, le droit à des visites familiales deux fois par mois.

Adopté par :
93 pour - 6 contre - 2 abstentions - 0 refus de vote


Documents joints

Texte action
Loi relative à la sécurité publique
Protection sociale
Services Publics en europe
4 pages "Education"

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